Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

LES PARTIES COMMUNES à JOUISSANCE EXCLUSIVE : QUÉSACO ?
LES PARTIES COMMUNES à JOUISSANCE EXCLUSIVE : QUÉSACO ?

Présentes dans de nombreuses résidences, les parties communes à jouissance privative (ou exclusive) sont à la fois des parties communes et des espaces protégés par le droit à la vie privée.

Syndic collaboratif : attention danger !
Syndic collaboratif : attention danger !
Publié le 07/02/21 par Habitat et autogestion

Sur internet, des prestataires se proposent d’accompagner les copropriétaires pour qu’ils passent au « syndic collaboratif ». Encore faut-il respecter la loi, afin d’éviter les mauvaises surprises.

UN CONSEILLER SYNDICAL CONDAMNÉ à 80.000 € par la JUSTICE !
UN CONSEILLER SYNDICAL CONDAMNÉ à 80.000 € par la JUSTICE !

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous
Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous
Publié le 30/01/21 par Habitat et autogestion

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...
COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

Nouvelle législation et nouvelle jurisprudence en matière de locations "AIRBNB"
Nouvelle législation et nouvelle jurisprudence en matière de locations "AIRBNB"
Publié le 24/01/21 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Point sur la jurisprudence issue de la Cour de Cassation concernant la preuve qu'un local loué comme meublé de tourisme était initialement à usage d'habitation.

TRAVAUX : DOIS-JE PRÊTER MON TERRAIN À MON VOISIN ?
TRAVAUX : DOIS-JE PRÊTER MON TERRAIN À MON VOISIN ?

La servitude de « tour d’échelle » confère à un propriétaire le droit de disposer d’un accès temporaire au terrain de son voisin pour effectuer certains travaux. Cette servitude donne lieu à un abondant contentieux...

Mini prêt instantané sans justificatif : comment ça marche ?
Mini prêt instantané sans justificatif : comment ça marche ?
Publié le 19/01/21 par Droit à la justice

Mini prêt instantané sans justificatif : décryptage sur ce marché peu connu mais qui s'avère prometteur pour le grand public.

ABUS de POUVOIR du PRÉSIDENT du CONSEIL SYNDICAL
ABUS de POUVOIR du PRÉSIDENT du CONSEIL SYNDICAL

Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir...

Commodat, mode d’emploi
Commodat, mode d’emploi
Publié le 17/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? Comment mettre fin au commodat ?

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