Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

l'acceptation d'une offre d'achat
l'acceptation d'une offre d'achat
Publié le 10/02/23 par Maître Joan DRAY

La Cour de Cassation a rendu un arrêt important sur la valeur de l’acceptation d’une offre d’achat , faite sans réserve.

Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
Publié le 06/02/23 par Berthelot Sélim

Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

La transformation d'un logement nu en meublé, est-ce possible ?
La transformation d'un logement nu en meublé, est-ce possible ?
Publié le 03/02/23 par Gestion locative

La location meublée présente plusieurs avantages, conduisant tous à une meilleure rentabilité de l’investissement locatif. Comment transformer votre logement nu en logement meublé ? A quelles conditions ? A quel moment ?

l'encadrement des loyers en bail d'habitation
l'encadrement des loyers en bail d'habitation
Publié le 02/02/23 par Maître Joan DRAY

En matière de baux d’habitation, la fixation du loyer est soumise à des règles strictes et d’ordre public, régies par les article 17, 17-1, 17-2 et 18 de la loi du 6 juillet 1989.

Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?
Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?
Publié le 02/02/23 par Berthelot Sélim

Quel est le point de départ de la prescription en vice cachés ?

Les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire
Les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire
Publié le 31/01/23 par Gestion locative

Un investisseur souhaitant louer son logement comme résidence principale a le choix de le louer nu ou meublé. La location meublée présente certains avantages et permet souvent d'obtenir une meilleure rentabilité de l'investissement.

Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?
Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?
Publié le 31/01/23 par Amis du DAL

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic peut parfois être mis en liquidation. Hélas, il conserve alors son mandat. Qui protège ensuite les intérêts des copropriétaires ayant ensemble des créances sur le syndic ?

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES, MODE D’EMPLOI
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES, MODE D’EMPLOI
Publié le 30/01/23 par Maître Lucile CATHALO

Pourquoi acheter un bien aux enchères ? Comment trouver un bien à acheter aux enchères ? Comment préparer l'audience de vente aux enchères ? Que se passe-t-il après l'audience de vente aux enchères ?

Un locataire abandonnant les lieux n'a guère de recours
Un locataire abandonnant les lieux n'a guère de recours
Publié le 29/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 21 septembre 2022 (n°21-18.953), la cour de cassation a précisé qu'un locataire abandonnant les lieux n'a, pour seul recours, que l'opposition à la demande du bailleur en reprise de son bien.

DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX
DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX
Publié le 28/01/23 par Julien PINET

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

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