Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Responsabilité de l’entrepreneur et acceptation du support
Responsabilité de l’entrepreneur et acceptation du support
Publié le 04/06/21 par PAUMIER Charles AVOCAT

L’entreprise qui intervient sur les travaux réalisés par une autre entreprise accepte le support et engage sa responsabilité.

COVID-19 - Dois-je payer les loyers de mon local commercial fermé ?
COVID-19 - Dois-je payer les loyers de mon local commercial fermé ?
Publié le 01/06/21 par GRELIN & ASSOCIES

La fermeture des commerces dits « non-essentiels » sur décision de l’administration autorise-elle les preneurs à ne pas payer le loyer de leur bail commercial ?

AIRBNB et le trouble manifestement illicite
AIRBNB et le trouble manifestement illicite
Publié le 01/06/21 par Maître Joan DRAY

Les locations de courtes durées posent de nombreuses difficultés, au sein des immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Mauvaise isolation phonique : Appartement en location
Mauvaise isolation phonique : Appartement en location
Publié le 19/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

Un bref panorama des principales règles à connaître, que l’on soit locataire ou propriétaire, lorsque l’on est confronté à des problématiques liées à une mauvaise isolation phonique.

TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION
TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION

En copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?

Le contrat de location du snack-bar d’un camping réservé à ses propres clients n’est pas un contrat de location-gérance
Le contrat de location du snack-bar d’un camping réservé à ses propres clients n’est pas un contrat de location-gérance
Publié le 06/05/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

Le locataire-gérant doit avoir une clientèle propre et une autonomie de fonctionnement. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. Com. 10 février 2021, n° 19-12.690).

Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence
Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence
Publié le 25/04/21 par l'apprenti avocat

Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".

VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON ALLER ?
VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON  ALLER ?

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.

Pandémie liée au Covid 19 et Bail commercial
Pandémie liée au Covid 19 et Bail commercial
Publié le 22/04/21 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le locataire comemrcial peut il se prévaloir de l'inexécution par le bailleur de ses obligations pour s'affranchir du paiement de ses loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire et de fermeture des commerces?.

Expulsions locatives et crise sanitaire dû au Covid 19
Expulsions locatives et crise sanitaire dû au Covid 19
Publié le 16/04/21 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Nombre des expulsions locatives ont été reportées en raison du report de la trêve hivernale dû à la crise sanitaire du Covid 19.

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