Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !
UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !

À l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre-ensemble », un arrêt de la cour d'appel de Mulhouse rappelle les limites de la liberté d’expression en copropriété.

Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !
Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

Révocation du syndic et aléa judiciaire
Révocation du syndic et aléa judiciaire
Publié le 03/03/21 par Habitat et autogestion

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA MAUVAISE FOI
LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA MAUVAISE FOI
Publié le 01/03/21 par Maître Anaïs TARONE

Propriétaires bailleurs, soyez diligents à l’encontre de vos locataires mauvais payeurs.

Confusion entre copropriété et ASL
Confusion entre copropriété et ASL
Publié le 25/02/21 par Habitat et autogestion

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

Quand le statut de la copropriété s’impose-t-il ?
Quand le statut de la copropriété s’impose-t-il ?
Publié le 21/02/21 par Habitat et autogestion

Parler de ‘‘copropriété’’ pour qualifier un immeuble constitue un abus de langage. La copropriété est un statut juridique parfois obligatoire, mais uniquement dans certaines circonstances.

AGENCE IMMOBILIERE : DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION
AGENCE IMMOBILIERE : DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION

Une agence immobilière doit donner aux acquéreurs les caractéristiques précises du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la vente peut être annulée et sa responsabilité engagée.

COPROPRIÉTÉ : ACHETEZ VOTRE BIEN EN CONNAISSANCE DE CAUSE !
COPROPRIÉTÉ : ACHETEZ VOTRE BIEN EN CONNAISSANCE DE CAUSE !

Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic adresse au notaire un document appelé « état daté » permettant à l’acquéreur de connaitre les charges qu’il devra supporter après son acquisition.

Droit du coindivisaire ou comment acheter un bien avec son compagnon.
Droit du coindivisaire ou comment acheter un bien avec son compagnon.
Publié le 16/02/21 par Praeteom

Alors les Amoureux quelques soit l’étendue de votre Amour réfléchissez avant de régulariser un acte notarié.

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