Articles pour la catégorie : embauche

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : embauche

Discrimination au travail et charge de la preuve :
Discrimination au travail et charge de la preuve :
Publié le 08/05/12 par Maître Joan DRAY

La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs. Cette pratique est bien évidemment interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel. Ainsi, le Code du travail précise qu' « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, Sa situation de famille ou sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, Son appartenance ou sa non-appartenance, à une ethnie, une nation ou une race (même si cette appartenance ou non n'est qu'une supposition), ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes , ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille, son état de santé, son handicap ou l'exercice normal de son droit de grève »(art L1132-1 C trav). Cet article a pour objet de préciser le principe de non discrimination au travail avant de voir les sanctions de la discrimination.

La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?
La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?
Publié le 05/03/12 par NADIA RAKIB

Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin. En effet, l’article L. 1231-1 du Code du travail prévoit que les dispositions relatives au licenciement ne s’appliquent pas à la période d’essai.

Les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche ferme et précise
Les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche ferme et précise
Publié le 05/06/11 par Jurispilote

Le dernier état de la jurisprudence sociale en matière de promesse d’embauche invite les employeurs à la plus grande vigilance. En effet, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 2010 [1] a consacré une solution nettement favorable au destinataire d’une promesse d’embauche, mais difficile à mettre en œuvre…

Une promesse d'embauche écrite crée des liens juridiques
Une promesse d'embauche écrite crée des liens juridiques
Publié le 22/01/11 par Tedforum

Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !!

L'EMPLOYEUR PROFITE-T-IL DES OEUVRES CREATIVES DE SES EMPLOYES ?
L'EMPLOYEUR PROFITE-T-IL DES OEUVRES  CREATIVES  DE SES EMPLOYES ?
Publié le 08/12/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, un salarié , soumis au lien de subordination de son employeur peut être amené créer des œuvres de l’esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle. exemple, des logos, dessins, sites internet, logiciels, graphisme, textes... La question qui se pose est de savoir si ses créations vont bénéficier automatiquement à son employeur, ou s'il reste propriétaire de sa propre création ? Dans le cas où ses œuvres seraient transférées naturellement à l'employeur, le salarié aura t-il des droits pécuniaires ? Le principe est simple : un salarié est le propriétaire de ses œuvres et peut exercer librement sur celle-ci les droits d'exploitation qu'il n’a pas expressément cédés à son employeur. Il jouira en tout état de cause de son droit moral incessible … La licéité de la cession de son droit patrimonial suppose un acte de cession express établi au profit de son employeur.

Le recrutement d'un salarié par un employeur
Le recrutement d'un salarié par un employeur
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou indirectement repose sur trois grands principes qu’il est bon de préciser

La promesse d’embauche du salarié
La promesse d’embauche du salarié
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Par transposition des règles civilistes relatives à la formation des contrats, l'offre d'embauche est une manifestation unilatérale de volonté, qui consiste pour l'employeur à émettre, à l'attention de tout candidat intéressé (autrement dit du public) ou à l'attention d'une personne déterminée (nommément désignée et donc identifiée), une proposition de conclure un contrat de travail, à des conditions déterminées ou du moins déterminables.

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