Articles pour la catégorie : propriété artistique

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : propriété artistique

Le droit d'auteur des architectes
Le droit d'auteur des architectes
Publié le 23/07/17 par Dalila MADJID Avocat

"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

Les conditions pour reprendre une oeuvre musicale dans le respect du droit de l’auteur
Les conditions pour reprendre une oeuvre musicale dans le respect du droit de l’auteur
Publié le 19/10/16 par Maître Nicolas FONTAINE

Les reprises d’œuvres musicales donnent lieu à des renaissances musicales, mais aussi à des légères confusions sur qui a chanté l’original. Petit rappel sur le droit d’auteur de l’œuvre originale…

L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon
Publié le 05/09/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ.

Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil
Publié le 04/09/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC
L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC
Publié le 20/03/13 par Eléonore Khan, juriste

Le droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !

Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates
Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates
Publié le 16/03/13 par Eléonore Khan, juriste

Au-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).

Bon pied, bon oeil (Dior vs Ash)
Bon pied, bon oeil (Dior vs Ash)
Publié le 15/03/13 par Eléonore Khan, juriste

Un chausseur sachant chausser doit savoir chercher l’originalité dans sa création, sinon cela pourrait lui en cuire chaudement.

Photos en ligne, quels droits ?
Photos en ligne, quels droits ?
Publié le 09/02/13 par Eléonore Khan, juriste

La publication par autrui de photos sur internet peut parfois poser problème pour la personne prise en image.

Auteurs photographes, vous avez aussi des droits sur Internet
Auteurs photographes, vous avez aussi des droits sur Internet
Publié le 19/11/12 par Maître Géraldine LALY

Si vous retrouvez un jour l’une de vos photographies diffusées sur Internet, sans votre consentement alors que celle-ci est protégeable par le droit d’auteur, sachez que vous pouvez agir. Voici le récit d’un cas concret

L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques
L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques
Publié le 06/03/12 par Info Juridique

L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques étant devenu nécessaire, le législateur est intervenu par la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

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