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Articles des blogs juridiques

SACHEZ VOUS DÉFENDRE FACE À UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
SACHEZ VOUS DÉFENDRE FACE À UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ?

Infraction de presse : Nullité de l'assignation visant la double qualification d'injure et de diffamation
Infraction de presse :  Nullité de l'assignation visant la double qualification d'injure et de diffamation
Publié le 05/12/22 par Maître LUDOVIC BINELLO

L'assignation visant cumulativement des qualifications d'injure et de diffamation pour les mêmes propos crée une incertitude préjudiciable au défendeur et doit être annulée.

L'obligation d'information pesant sur la CPAM
L'obligation d'information pesant sur la CPAM
Publié le 05/12/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Retard de livraison en VEFA : responsabilité solidaire du promoteur et du notaire
Retard de livraison en VEFA : responsabilité solidaire du promoteur et du notaire
Publié le 03/12/22 par Gobert Grignan Avocats

Retard de livraison en VEFA : responsabilité solidaire du promoteur et du notaire pour indemniser les préjudices des acquéreurs.

L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes
Publié le 01/12/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’
LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’
Publié le 01/12/22 par La boutique du droit

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.

Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière
Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière

Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation vient de réaffirmer avec force sa position quant à l’appréciation du dol.

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
Publié le 29/11/22 par Maître Arnaud SOTON

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

Occupant sans titre et prescription acquisitive
Occupant sans titre et prescription acquisitive
Publié le 29/11/22 par Amis du DAL

Selon l’article 2272 du Code civil, il faut 30 ans pour acquérir par prescription un bien immobilier, sauf si l’on a acquis ce bien de bonne foi et par juste titre, auquel cas le délai est de 10 ans. Des arrêts expliquent la différence.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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