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Articles des blogs juridiques

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Publié le 26/11/21 par LFD Criminalistique

Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut constituer une usurpation d'identité, un faux et usage de faux dans certains cas.

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Publié le 26/11/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

Clause de non-concurrence du prestataire freelance
Clause de non-concurrence du prestataire freelance
Publié le 25/11/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Freelance, Prestataire de service, la clause de non-concurrence de votre contrat est-elle valide ? Quelles conséquences en cas de violation ? Pouvez-vous vraiment aller travailler ailleurs ?

La requalification à temps plein du CDI à temps partiel pour les salariés bénéficiant d'horaires individualisés
La requalification à temps plein du CDI à temps partiel pour les salariés bénéficiant d'horaires individualisés
Publié le 24/11/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un salarié à temps partiel bénéficiant du dispositif d'horaires individualisés en requalifiant le contrat à temps complet en l'absence de mention sur la répartition du temps de travail.

GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Publié le 24/11/21 par Maître Barbara RÉGENT

Le code civil offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la résidence alternée. Ce mode de résidence n'implique ni une stricte parité 50/50 ni un rythme hebdomadaire.

Le contrat de prestation de service et de location financière
Le contrat de prestation de service et de location financière
Publié le 23/11/21 par Maître Joan DRAY

De longue date, il est admis que plusieurs contrats peuvent avoir un objectif commun les rendant interdépendants les uns des autres. Cette situation est reprise depuis le 1er octobre 2016 par l'article 1186, al. 1 du Code civil :

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Publié le 22/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

Les risques juridiques des produits anabolisants, dopages, compléments alimentaires en compétitions sportives
Les risques juridiques des produits anabolisants, dopages, compléments alimentaires en compétitions sportives
Publié le 22/11/21 par Légavox

Nous vous alertions déjà lors d’une précédente note sur les dangers liés aux entraineurs sportifs dépourvus de diplôme et les risques qu’ils sont susceptibles de vous faire courir.

La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement
La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement
Publié le 22/11/21 par Patchwork Avocats

Méconnu des salariés, ou au contraire utilisé habilement pour générer des congés payés supplémentaires, le fractionnement est un sujet assez nébuleux.

Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
Publié le 22/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Me. Peschaud

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