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Articles des blogs juridiques

Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets
Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets
Publié le 28/07/21 par Légavox

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?
Publié le 28/07/21 par Légavox

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.
Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.
Publié le 28/07/21 par Tout sur la justice en France

Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants.

Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Publié le 28/07/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Lors que la loi sera en vigueur, l'employeur devra veiller à ce que les salariés soient vaccinés. A défaut, quelles mesures pourra-t-il prendre ? Quels sont les recours des salariés face à ses décisions ?

Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Publié le 26/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, une activité dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?

Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié
Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Les parlementaires ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire et tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l'obligation de vaccination ou de pass sanitaire.

Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Publié le 26/07/21 par Gillioen Alexandre

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

La démission par SMS
La démission par SMS
Publié le 26/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Publié le 26/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi. Appréciation par la Cour de cassation du stricte formalisme applicable en la matière.

Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Publié le 25/07/21 par mfini-1976

Depuis des décennies déjà, les civils sont touchés par les menaces liées aux conflits et les situations de violences aveugles2 qui peuvent en résulter

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