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Articles des blogs juridiques

Les contrats de la production musicale
Les contrats de la production musicale
Publié le 23/05/22 par Ronn Hacman

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

la révocation d'un dirigeant de SAS
la révocation d'un dirigeant de SAS
Publié le 23/05/22 par Maître Joan DRAY

En principe, la révocation des dirigeants de société par actions simplifiée sont déterminées par les statuts (C. com. art. L 227-5).

Le signataire d'une lettre de licenciement
Le signataire d'une lettre de licenciement
Publié le 23/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Publié le 21/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ?

Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Publié le 21/05/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Publié le 20/05/22 par LFD Criminalistique

De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ?

L'expulsion locative pour loyers impayés
L'expulsion locative pour loyers impayés
Publié le 20/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

L’expulsion locative est une procédure qui est strictement encadrée. Elle permet de contraindre un locataire à quitter son logement. L'expulsion est prononcée pour défaut de paiement de loyers.

NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné
NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Publié le 16/05/22 par Mounia BELKACEM -PLF

Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.

Arnaque au photovoltaïque : responsabilité de CETELEM pour crédit abusif
Arnaque au photovoltaïque : responsabilité de CETELEM pour crédit abusif
Publié le 16/05/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 03 mai 2022, le tribunal de Proximité d’AUBAGNE a exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, fortement endettée, de devoir rembourser à CETELEM un crédit affecté à l’achat de panneaux solaires.

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Me. KADDOUR

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