Articles

Articles des blogs juridiques

ABUS de POUVOIR du PRÉSIDENT du CONSEIL SYNDICAL
ABUS de POUVOIR du PRÉSIDENT du CONSEIL SYNDICAL

Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir...

Tutelle : rémunération exceptionnelle du tuteur
Tutelle : rémunération exceptionnelle du tuteur
Publié le 18/01/21 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du tuteur, un émolument exceptionnel en fonction de l'importance du travail accompli.

Commodat, mode d’emploi
Commodat, mode d’emploi
Publié le 17/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? Comment mettre fin au commodat ?

Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant
Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant
Publié le 17/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le mandataire liquidateur peut-il ré-ouvrir la liquidation judiciaire clôturée afin de poursuivre les mesures d’exécution à l’encontre du dirigeant qui a été condamné au titre de sa responsabilité pour insuffisance d’actif ?

Le crédit à la consommation en temps de crise.
Le crédit à la consommation en temps de crise.
Publié le 15/01/21 par LFD Criminalistique

Alors que la banque traditionnelle refuse les emprunts sans garanties, certains se retournent vers les sociétés de crédit sur internet, à l'aide de faux papier, permettant de justifier une solvabilité frauduleuse et inexistante.

Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Publié le 15/01/21 par Anthony Bem

Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ?

Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Publié le 14/01/21 par Tout sur la justice en France

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt pour démontrer qu’elle lui a remis celui-ci ?

Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?

Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Publié le 14/01/21 par Agora Detectives

Le non-respect d'une clause de non-concurrence par un ancien salarié entraîne l'annulation du versement de l'indemnité compensatrice et le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.