Articles pour la catégorie : aides

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : aides

Qu'est-ce que le crédit impôt recherche
Qu'est-ce que le crédit impôt recherche
Publié le 26/12/17 par Législation BtoB

Investir dans la recherche et le développement est désormais envisageable par toutes entreprises grâce notamment au soutient financier qu'apporte le Crédit Impôt Recherche.

LES AVANTAGES POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE LA SANTE A EXERCER EN SOCIETE
LES AVANTAGES POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE LA SANTE A EXERCER EN SOCIETE
Publié le 07/11/17 par AURAVOCATS

Comparatif des différents modes d'exercice pour le professionnel libéral (BNC/SCP/SEL)

Loi Macron et le dispositif Accre
Loi Macron et le dispositif Accre
Publié le 20/12/15 par Isidor Beautrelet

La loi Macron du 6 août 2015 a supprimé de la liste des bénéficiaires de l'Accre les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, ce qui n’a manqué de déclencher une polémique. Cependant, la Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un courrier du 30 novembre 2015, confirme que les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, sont toujours bénéficiaires de l’Accre. Néanmoins, l’article L. 5141-1 du code du travail qui énumère les bénéficiaires de l’Accre, n’a toujours pas été modifié.

LES ATTRAITS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)
LES ATTRAITS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)
Publié le 25/11/13 par David Faravelon

Forme juridique méconnue, la société en commandite par actions est pourtant une société présentant de sérieux attraits pour les entrepreneurs.

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