Articles pour la catégorie : statuts

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : statuts

Sociétés, Fonds de Commerces : les nouveautés des cessions et les dangers pour les créanciers
Sociétés, Fonds de Commerces : les nouveautés des cessions et les dangers pour les créanciers
Publié le 20/11/15 par Frédéric Bontemps & Vous

Vente de fonds de commerce ou Cession de majorité des parts de sociétés, la nouvelle donne "Macron". Finie la pub dans les journaux. Créanciers, il faut surveiller vos clients par Internet. Nous contacter. Surveillance gratuite.

Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Publié le 23/02/15 par AURAVOCATS

Le présent article a vocation à exposer, d’un point de vue purement juridique, les différences, les avantages et les limites existantes entre la SELAS et la SAS de Géomètres-Experts, pouvant être pris en considération pour choisir, selon les cas, l’une de ces deux formes juridiques sociétaires d’exercice.

Droit international de l'investissement: Un domaine en mouvement
Droit international de l'investissement: Un domaine en mouvement
Publié le 12/01/14 par Maitre raouf nasri

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.

How to Set Up a Private Limited Company in Thailand?
How to Set Up a Private Limited Company in Thailand?
Publié le 23/09/13 par Vincent BIROT

The PLC is the most commonly used legal structure for doing business in Thailand. A foreign investor wishing to start a business in Thailand will usually start by incorporating a company.

COMMENT SORTIR D'UNE LETTRE DE MISSION EN TOUTE LEGALITE, l'avis de la Cour de Cass.
COMMENT SORTIR D'UNE LETTRE DE MISSION EN TOUTE LEGALITE, l'avis de la Cour de Cass.
Publié le 11/04/11 par Frédéric Bontemps & Vous

Lettre de mission, mandat ? Revocable oui. Contrats de maintenance ? Le droit d'aujourd'hui, cela concerne aussi les Conseils Permanents des Entreprises (Informatique, Expertise-Comptable)... votre droit au changement, au progrès.

LES FORMALITES POSTERIEURES A LA CESSION DE PARTS DE SARL (II)
LES FORMALITES POSTERIEURES A LA CESSION DE PARTS DE SARL (II)
Publié le 12/12/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai abordé les formalités PRÉALABLES à la cession de parts de SARL. Dans cet article, je me cantonnerai aux formalités POSTÉRIEURES à l'acte de cession de parts.

EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel
Publié le 03/09/10 par Murielle Cahen

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

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