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Articles des blogs juridiques

La notion d’implication en matière d’accidents de la circulation
La notion d’implication en matière d’accidents de la circulation
Publié le 24/05/19 par Légavox

La Cour de cassation vient encore de nous rappeler, dans un arrêt récent en date du 18 avril 2019[1] , à quel point il est commun de reconnaître l’implication d’un véhicule tiers dans un accident de la circulation.

L’impact juridique et économique des législations et des Réformes « OHADA » par les Actes Uniformes grandement favorable au climat des affaires : le dynamisme réformateur de l’Afrique subsaharienne
L’impact juridique et économique des législations et des Réformes « OHADA » par les Actes Uniformes grandement favorable au climat des affaires : le dynamisme réformateur de l’Afrique subsaharienne
Publié le 24/05/19 par Antoine Dolisi

L’environnement économique commercial de l’Afrique subsaharienne s’améliore grandement au prix de continuels efforts réglementaires, notamment par l’adoption et la révision des Actes Uniformes (AU) « OHADA ».

L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb
Publié le 23/05/19 par Maître Valérie Augros

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Publié le 23/05/19 par Maître Valérie Augros

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
 Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Publié le 23/05/19 par Anthony Bem

Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

Airbnb et les pièges de la sous-location non autorisée
Airbnb et les pièges de la sous-location non autorisée
Publié le 22/05/19 par Légavox

Mettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.

Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c’est qui le patron ?
Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c’est qui le patron ?
Publié le 21/05/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de la vérification des créances par le chef d’entreprise chez le mandataire judiciaire ? Le mandataire judiciaire peut il faire admettre des créances sans l'avis du débiteur?

Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour
Publié le 21/05/19 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
Publié le 21/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire
Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire
Publié le 21/05/19 par Anthony Bem

Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédits consentis dans l’offre de prêt ?

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