Alcool au volant : le second souffle ! Par Maud Rouchouse, Avocat.


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Publié le 19/06/2017, 73 consultation(s)

L'article R.234-4 2 du Code de la route dispose que : « L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne (...)

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