Alcool au volant : le second souffle ! Par Maud Rouchouse, Avocat.

Adresse du blog : http://www.village-justice.com/
Publié le 19/06/2017, 115 consultation(s)

L'article R.234-4 2 du Code de la route dispose que : « L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne (...)

Découvrez cet article sur son blog :

http://www.village-justice.com/articles/Alcool-volant-second-souffle,25256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS