Bien distinguer les ASL et les AFUL des copropriétés classiques. Par Jérôme Nalet, Avocat.


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Publié le 19/06/2017, 27 consultation(s)

Cette confusion est entretenue par plusieurs facteurs, dont : Le fait qu'elles soient créées pour des raisons similaires (gérer et entretenir les éléments communs à plusieurs entités immobilières) ; (...)

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