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Articles des blogs juridiques

L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
Publié le 21/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire
Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire
Publié le 21/05/19 par Anthony Bem

Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédits consentis dans l’offre de prêt ?

Comment peut-on réviser un loyer ?
Comment peut-on réviser un loyer ?
Publié le 20/05/19 par LA CHASCUNIERE

Nous allons étudier, les différentes possibilités de réviser les loyers des locaux, qu’il s’agisse des baux d’habitation, des baux commerciaux, les baux du secteur libre, que ce soit en cours ou bien encore en fin de bail.

L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
Publié le 20/05/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime ou auteur d'un accident de la route qu'elle est la procédure à suivre ? Constat, courriers aux assurances, visite médicale etc... Pour quelle indemnisation ? Et l'avocat dans tout ça ? On vous explique.

Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019
Publié le 20/05/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

Le recouvrement des créances par un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance
Le recouvrement des créances par un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Un fonds commun de titrisation peut-il exercer une action en recouvrement de créances ?

Révocation d’un fonctionnaire pour faute professionnelle réalisée dans la sphère privée
Révocation d’un fonctionnaire pour faute professionnelle réalisée dans la sphère privée
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Le manquement à l’obligation de réserve et de loyauté des fonctionnaires de police dans la sphère privée entraine-t-il un risque de révocation ?

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Publié le 19/05/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)
Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)
Publié le 18/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture pouvait être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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