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Articles des blogs juridiques

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Publié le 14/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?
Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?
Publié le 14/12/18 par Vianney FERAUD, avocat

De façon étonnante, la Cour de cassation considère que la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé être salarié

Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol
Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol
Publié le 13/12/18 par Maître Valérie Augros

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

Refus de renouvellement du bail commercial et indemnité d'éviction
Refus de renouvellement du bail commercial et indemnité d'éviction
Publié le 12/12/18 par CEDRIC DENIZE

Le refus de renouvellement du bail commercial impose en principe le paiement d'une indemnité d'éviction dont la demande doit intervenir dans les deux ans.

MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Publié le 11/12/18 par DVA Experts

Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée de long séjour en France
Publié le 10/12/18 par Gillioen Alexandre

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Défaut de compte séparé et sanctions
Défaut de compte séparé et sanctions
Publié le 10/12/18 par Thierry POULICHOT

Dans deux arrêts de juillet et septembre 2018, la Cour de cassation a précisé les conséquences de l’absence de compte séparé en copropriété. Cela oblige à réfléchir sur l’importance d’un ancrage collectif réel des copropriétaires pour combattre les pratiques financières dangereuses.

La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
Publié le 09/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Publié le 09/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

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