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Articles des blogs juridiques

Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?
Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?
Publié le 17/09/19 par LA CHASCUNIERE

L’expert en estimations immobilières a pour mission de rechercher la valeur d’un bien immobilier, encore faut-il préciser cette notion de valeur.

Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?
Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?
Publié le 16/09/19 par Mikaël Benillouche

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité.

ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
Publié le 16/09/19 par Maître Sylvain Bouchon

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France
Publié le 16/09/19 par Gillioen Alexandre

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE
L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE
Publié le 16/09/19 par Me Samuel CORNUT

La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.

L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT
Publié le 16/09/19 par Me Samuel CORNUT

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

Le dirigeant inexpérimenté poursuivi en comblement de passif
Le dirigeant inexpérimenté poursuivi en comblement de passif
Publié le 16/09/19 par Maître Joan DRAY

Il convient de rappeler que l’action en insuffisance d’actif ne peut que concerner les dirigeants de droit et de fait de sociétés en liquidation judiciaire.

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
Publié le 16/09/19 par Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
Publié le 15/09/19 par Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice

La clause de non concurrence empêche le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. Sa validité est soumise a des conditions strictes notamment le paiement d'une contrepartie financière.

Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux
Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux
Publié le 15/09/19 par CEDRIC DENIZE

Toutes les actions exercées en vertu du statut des baux commerciaux se prescrivent par deux ans. Les autres actions trouvant leur fondement juridique, dans le bail lui-même, se prescrivent par cinq ans.

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