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Articles des blogs juridiques

Charges de copropriété et indivision
Charges de copropriété et indivision
Publié le 22/02/19 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde le recouvrement des charges de copropriété en matière d'indivision et éclaire sur la nécessité d'informer le syndicat des copropriétaires des quotes-parts de propriété formant l'indivision.

Les travaux de réparation d’une partie privative incombent au seul copropriétaire
Les travaux de réparation d’une partie privative incombent au seul copropriétaire
Publié le 22/02/19 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde la classification entre parties communes et parties privatives dans une copropriété, et son incidence sur la prise en charge des travaux de réparation par le syndicat ou un copropriétaire.

La profession d'avocat ruraliste
La profession d'avocat ruraliste
Publié le 21/02/19 par Maître Alexandre DUCROCQ

Compte tenu des nombreuses spécificités juridiques, administratives, fiscales, sociales… du monde agricole, l’intervention de l’avocat est pleinement justifiée afin d’accompagner ses clients tant en contentieux qu’en conseil.

Le BREXIT : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Le BREXIT : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Publié le 21/02/19 par Maître AFLALO Nathalie

Suite au référendum en date du 23.06.2016, les britanniques décidaient de quitter l'Union Européenne, British Exit, le terme BREXIT était né.

L’assemblée générale des copropriétaires doit voter sur l’ordre du jour .
L’assemblée générale des copropriétaires doit voter sur l’ordre du jour .
Publié le 21/02/19 par Maître Joan DRAY

L'article 9 du décret du 17 mars 1967 édicte que la convocation à l'assemblée générale doit contenir l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée Il est nécessaire que les questions inscrites à l'ordre du jour soient suffisamment précises pour que les copropriétaires soient exactement informés sur la portée effective des décisions à adopter. La loi n'exige pas une conformité formelle, stricte et exhaustive du point à l'ordre du jour avec la délibération votée, l'assemblée a un pouvoir de ‘appréciation à la condition que sa décision finale constitue une suite prévisible de la question mise à l'ordre du jour

Le bail mobilité – une location meublée de 1 à 10 mois :
Le bail mobilité – une location meublée de 1  à 10 mois :
Publié le 21/02/19 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article est consacré à la définition et au fonctionnement du bail mobilité. Il aborde les catégories de locataires concernés, la durée du bail et ses modalités de fonctionnement.

La saisie-attribution des dividendes
La saisie-attribution  des dividendes
Publié le 21/02/19 par Maître Joan DRAY

Les dividendes constituent l’ensemble des bénéfices distribuables. C’est à l’assemblée Générale Ordinaire que les associés décident de l’affectation du résultat bénéficiaire obtenu à l’écoulement d’un exercice. Pour que l’assemblée générale statue sur la distribution, il faut que le bénéfice réalisé soit distribuable. Dès que le bénéfice est distribuable on l’appelle un « dividende ». Toutefois, les dividendes des actionnaires peuvent faire l’objet d’une saisie selon l’article L. 232-1 du code des procédures civiles d’exécution. Il conviendrait alors de parler d’une part de l’existence des dividendes (I) et d’autre part de la saisie des dividendes (II).

LA QUESTION DU RAPPORT A LA SUCCESSION D’UNE DONATION INDIRECTE PAR INTERPOSITION D’UNE SOCIETE
LA QUESTION DU RAPPORT A LA SUCCESSION D’UNE DONATION  INDIRECTE PAR INTERPOSITION D’UNE SOCIETE
Publié le 21/02/19 par Maître HADDAD Sabine

Est-il possible de gratifier un héritier par l’interposition d’une personne morale à savoir une société ? Si oui la constitution d’une société fait-elle obstacle au rapport successoral ?

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
Publié le 19/02/19 par Maître Michel BENICHOU

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT

Sur les clauses d’habitation bourgeoise dans les Règlements de copropriété
Sur les clauses d’habitation bourgeoise dans les Règlements de copropriété
Publié le 19/02/19 par Franck AZOULAY

Certains règlements de copropriété ont été rédigés en mettant en exergue le caractère bourgeois d'un immeuble , notamment de sa construction. La plupart des immeubles touchés par ce caractère sont des immeubles haussmanniens ou en pierre de taille de Paris, situés dans les quartiers huppés de la capitale.

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