Mémoire en réclamation. Par Benoit Fleury, Juriste.


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Publié le 23/10/2012, 468 consultation(s)

En l'espèce, la communauté d'agglomération de Reims avait confié en 2002 un marché à bons de commande aux sociétés Champagne épandage et Traitement-Valorisation-Décontamination pour l'enlèvement et la (...)

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