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Articles des blogs juridiques

Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux
Les délais de prescriptions dans les baux commerciaux
Publié le 15/09/19 par CEDRIC DENIZE

Toutes les actions exercées en vertu du statut des baux commerciaux se prescrivent par deux ans. Les autres actions trouvant leur fondement juridique, dans le bail lui-même, se prescrivent par cinq ans.

L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
Publié le 13/09/19 par Me Samuel CORNUT

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
Publié le 13/09/19 par Me Samuel CORNUT

Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.

DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION
DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION
Publié le 12/09/19 par Maître Joan DRAY

La saisie attribution est une mesure qui permet recouvrir le règlement du montant de créances sur des sommes d'argent et le plus souvent sur des comptes bancaires, comptes courant et compte joint.

Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
Publié le 12/09/19 par Légavox

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
Publié le 12/09/19 par Me Samuel CORNUT

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

Condamnation de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour violation de la loi
Condamnation de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour violation de la loi
Publié le 11/09/19 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 04 juillet 2019, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé aux consommateurs que la signature d'une transaction ne les empêche pas d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés.

QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
Publié le 11/09/19 par Me Samuel CORNUT

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
Publié le 11/09/19 par Me Samuel CORNUT

L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.

Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Publié le 10/09/19 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

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