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Articles des blogs juridiques

RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
Publié le 20/09/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

Les particularités de l'indemnisation du traumatisme crânien et des lésions cérébrales
Les particularités de l'indemnisation  du traumatisme crânien et des lésions cérébrales
Publié le 20/09/19 par Me Samuel CORNUT

La victime d’un accident de la circulation, d’une chute, d'un choc violent, peut souffrir d’une lésion cérébrale, d’un traumatisme crânien qui est parfois cause de pathologies lourdes...

Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Publié le 19/09/19 par Journal d'un thésard

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique là où il a pu voir le jour.

L'accident de moto en Rhône-Alpes
L'accident de moto en Rhône-Alpes
Publié le 19/09/19 par Me Samuel CORNUT

En Rhône-Alpes, un motard est impliqué dans un accident sur deux....

La justice décroche
 La justice décroche
Publié le 18/09/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Existe-t-il une justice ou des procès politiques ? Si oui, de quelle couleur sont les juges ?

UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?
UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS
SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.

COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?
COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.

RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.

QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

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