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Articles des blogs juridiques

UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?
UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.

DOMICILE ET SUCCESSIONS : COMMENT TROUVER LE BON ANGLE JURIDIQUE ?
DOMICILE ET SUCCESSIONS : COMMENT TROUVER LE BON ANGLE JURIDIQUE ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

CONTESTATION DE TESTAMENT ET QUALITÉ D’HÉRITIERS
CONTESTATION DE TESTAMENT ET QUALITÉ D’HÉRITIERS
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

L’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il est immédiatement titulaire des droits et actions qui lui ont été transmis à cause de mort et, grâce à la saisine, il est habile à les mettre en œuvre.

TROUVEZ UN AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LES SUCCESSIONS EN FRANCE
TROUVEZ UN AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LES SUCCESSIONS EN FRANCE
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

La succession s’ouvre par le décès selon l’article 720 du Code civil. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt.

ASSURANCE-DECES ET OBLIGATION SOLIDAIRE
ASSURANCE-DECES ET OBLIGATION SOLIDAIRE
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur, constitue une exception purement personnelle à celui-ci

DOMICILE ET SUCCESSIONS : QUEL LIEN ENTRE LES DEUX ?
DOMICILE ET SUCCESSIONS : QUEL LIEN ENTRE LES DEUX ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO
Publié le 18/09/19 par Me Samuel CORNUT

Tout motard ou conducteur de deux roues se trouve particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route.

SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

Droits du bailleur et sanctions du locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb
Droits du bailleur et sanctions du locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb
Publié le 18/09/19 par Anthony Bem

Quels sont les droits du bailleur sur son locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb ?

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