Articles pour la catégorie : bailleurs

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : bailleurs

Loyer impayé: que faire ?
Loyer impayé: que faire ?
Publié le 18/05/18 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article évoque les démarches du bailleur en vue d'obtenir la résiliation du bail en cas d'impayés de loyers.

L'expulsion du conjoint d'un propriétaire défunt occupant sans droit ni titre est-elle possible ?
L'expulsion du conjoint d'un propriétaire défunt occupant sans droit ni titre est-elle possible ?
Publié le 02/05/18 par RAISON CARNEL AVOCATS

Comment, l’héritier d’un propriétaire défunt peut-il obtenir l’expulsion du conjoint occupant sans droit ni titre de son appartement ?

Quels sont les recours dont dispose un bailleur lorsqu’un locataire abandonne son logement ?
Quels sont les recours dont dispose un bailleur lorsqu’un locataire abandonne son logement ?
Publié le 21/03/18 par Franck AZOULAY

Que peut faire le propriétaire lorsque son locataire abandonne du jour au lendemain du logement sans donner d’information sur son départ ? Cette situation relativement fréquente est en effet très contraignante pour le bailleur qui souhaite récupérer son appartement.

Les obligations du bailleur du bail d'habitation
Les obligations du bailleur du bail d'habitation
Publié le 15/02/18 par LA CHASCUNIERE

La loi du 6 juillet 1989 met le bailleur dans l'obligation: - d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué (article 6b), - d'entretenir les locaux en état de servir à l’usage auquel ils sont destinés (article 6c), - de faire toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des lieux loués (article 6c), - d'informer le locataire des mutations à titre gratuit ou onéreux concernant l'immeuble loué.

Les revenus locatifs en Israel
Les revenus locatifs en Israel
Publié le 12/02/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

Congé pour reprise ou pour vendre : les nouvelles obligations des bailleurs.
Congé pour reprise ou pour vendre : les nouvelles obligations des bailleurs.
Publié le 29/12/17 par Maître Alexandra TERNON

La loi ALUR est venue renforcer la protection du locataire en cas de congé pour vente ou congé pour reprise. A compter du 1er janvier 2018, ce congé devra comporter une notice d'information pour être valable.

Congé pour vendre ou reprise du logement : nouvelle formalité
Congé pour vendre ou reprise du logement : nouvelle formalité
Publié le 27/12/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Présentation de l'arrêté du 13 décembre 2017

Mise en jeu de la responsabilité de l’huissier de justice lors de la reprise illicite d’un logement
Mise en jeu de la responsabilité de l’huissier de justice lors de la reprise illicite d’un logement
Publié le 06/09/17 par Anthony Bem

L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

L'abandon du domicile par le locataire
L'abandon du domicile par le locataire
Publié le 07/07/17 par Cabinet d'Avocat SAGAND

L’abandon du logement par le locataire autorise-t-il le propriétaire à résilier le bail et à reprendre possession des lieux ?

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