Articles pour la catégorie : litiges et contentieux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges et contentieux

L'enquête de solvabilité
L'enquête de solvabilité
Publié le 09/03/18 par Prometheus Detectives

En quelques mots, nous vous donnons les principaux axes de recherches d'actifs dans des problématiques liées à la recherches de débiteurs.

Charge de l'assurance habitation sur l'indivision
Charge de l'assurance habitation sur l'indivision
Publié le 23/11/17 par YADAN PESAH Caroline

Selon cet arrêt, l'assurance habitation qui vise à conserver l'immeuble indivis est à la charge de l'indivision post communautaire jusqu'au jour du partage, en dépit de l'occupation privative par un indivisaire.

Affectation du loyer entre deux frères
Affectation du loyer entre deux frères
Publié le 30/05/17 par YADAN PESAH Caroline

Le consentement à l’affectation des loyers au remboursement d’un prêt bancaire, ainsi que l’absence de réclamation des loyers pendant quatorze ans empêche le covendeur d’un bien de réclamer les loyers non perçus.

La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion
Publié le 08/03/17 par Maître Johanna Sroussi

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

Jurisprudence constante sur le caractère non subsidiaire de la responsabilité du notaire
Jurisprudence constante sur le caractère non subsidiaire de la responsabilité du notaire
Publié le 21/12/16 par YADAN PESAH Caroline

Quand la faute du notaire est la cause directe d’un dommage, ce dernier doit le réparer intégralement. Et ce, même dans l’hypothèse où la victime disposait d’un moyen de défense qui permettait de limiter son préjudice au cours du procès.

VEFA : du rêve au cauchemar
VEFA : du rêve au cauchemar
Publié le 03/09/16 par Laurent BARTHELEMI Expert

Au lieu d’acheter une maison ou un appartement déjà construit, il est de plus en plus courant d’acquérir un bien sur plans. Certains éléments, tels les retards, les appels de fonds injustifiés ou frauduleux, peuvent vous alerter et vous faire craindre un possible dépôt de bilan. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à mandater un expert qui vérifiera le réel avancement des travaux et pourra vous conseiller sur les actions possibles lorsque cela dérape, que les délais ne sont pas respectés ou pire que les travaux démarrent pas.

TROIS MOIS DE CONGES POUR LIBERER LES LIEUX EN CAS DE LOYERS IMPAYES AU REGARD DE LA LOI
TROIS MOIS DE CONGES POUR LIBERER LES LIEUX EN CAS DE LOYERS IMPAYES AU REGARD DE LA LOI
Publié le 14/04/16 par jean louis flaubert lobe

En Côte d'Ivoire, lorsqu'un locataire d'un bail d'habitation ne parvient pas à payer son loyer, on entend souvent dire par les parties au contrat ou par d'autres "DONNE LUI 3 MOIS POUR PARTIR DE TA MAISON". Cette pratique est-elle conforme à la loi? C'est à cette question que répond le présent article.

La fin du bail d'habitation
La fin du bail d'habitation
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

Décence du logement : la surface du bac de douche exclue du calcul de la superficie minimum
Décence du logement : la surface du bac de douche exclue du calcul de la superficie minimum
Publié le 01/03/16 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les modalités de calcul de la surface minimum d'un logement donné en location.

La reprise d’un bien immobilier prêté à un membre de son entourage
La reprise d’un bien immobilier prêté à un membre de son entourage
Publié le 16/02/16 par Franck AZOULAY

Le prêt d’un logement à une connaissance ou un membre de sa famille relève, si celui-ci s’effectue à titre gratuit, du régime du prêt à usage.

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