Articles pour la catégorie : instruction

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : instruction

La mise en examen dans l'information judiciaire
La mise en examen dans l'information judiciaire
Publié le 02/10/18 par Gillioen Alexandre

La mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.

Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?
Publié le 21/09/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie
Publié le 21/09/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

Instruction pénale: les droits de la défense
Instruction pénale: les droits de la défense
Publié le 07/09/18 par Gillioen Alexandre

Au cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.

Le contrôle judiciaire : explications de la mesure
Le contrôle judiciaire : explications de la mesure
Publié le 24/08/18 par Gillioen Alexandre

Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté prise par un juge et qui a pour objet de maintenir à disposition de la justice un mis en examen (entre autres).

Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?
Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?
Publié le 12/01/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

Principe de loyauté de la preuve et prohibition des machinations, artifices et stratagèmes
Principe de loyauté de la preuve et prohibition des machinations, artifices et stratagèmes
Publié le 14/08/17 par Anthony Bem

Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

Qu'est-ce qu'une mise en examen?
Qu'est-ce qu'une mise en examen?
Publié le 07/04/17 par in extenso

La perception de la mise en examen par l'opinion publique est souvent viciée par l'instrumentalisation qui peut en être faite. En pratique, la mise en examen répond à des réalités factuelles et procédurales que nous tenterons de mettre en perspectives.

Les ordonnances du juge d'instruction : l'article 179 CPP
Les ordonnances du juge d'instruction : l'article 179 CPP
Publié le 30/05/16 par in extenso

L'article 179 du code de procédure pénale intervient au terme d'une information judiciaire. Il recouvre un certain nombre de dispositions parfois complexes à appréhender. Il convient donc de les exposer.

Les conditions de la détention provisoire au stade de l'instruction
Les conditions de la détention provisoire au stade de l'instruction
Publié le 05/05/16 par in extenso

L'article 144 du code de procédure pénale est l'article central en matière de détention provisoire au stade de l'instruction. C'est le texte de référence des magistrats instructeurs ainsi que des juges des libertés et de la détention.

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