Articles pour la catégorie : conclusion du contrat

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : conclusion du contrat

Rémunération contrat de travail et libéral
Rémunération contrat de travail et libéral
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

Au sein des établissements médico-sociaux, le principale mode d’exercice du professionnel de santé, est le modèle salarié.

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés
Publié le 21/01/17 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

Travail intermittent : attention à la requalification !
Travail intermittent : attention à la requalification !
Publié le 22/06/16 par Maître Valérie Augros

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu » !
Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu » !
Publié le 03/03/15 par NADIA RAKIB

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres types de relations professionnelles.

Clause de non concurrence et contrat de travail : conditions de validité ?
Clause de non concurrence et contrat de travail : conditions de validité ?
Publié le 06/11/14 par Maître Claudia CANINI

La jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de cassation relative aux conditions de validité de la clause de non-concurrence a fortement évolué.

Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat
Publié le 08/07/14 par Maître Valérie Augros

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

LA PROMESSE D’EMBAUCHE N’EST PAS UNE FIN EN SOI …
LA PROMESSE D’EMBAUCHE N’EST PAS UNE FIN EN SOI …
Publié le 29/06/14 par NADIA RAKIB

Dire d’une chose que « ce n’est pas une fin en soi » signifie que tout n’est pas fini. A l’heure où trouver un job est devenu le parcours du combattant, nombreux sont ceux qui se passeraient bien d’une période d’essai.

Promesse d'embauche et période d'essai : gare aux surprises
Promesse d'embauche et période d'essai : gare aux surprises
Publié le 29/06/14 par Juris Social

Analyse de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 juin 2014 (pourvoi n°13-14258)

Délai de transmission du contrat en CDD: 2 jours! Au delà requalification en CDI
Délai de transmission du contrat en CDD: 2 jours! Au delà requalification en CDI
Publié le 07/01/14 par Maître Muriel Bodin

L'article L.124213 du code du travail prévoit ainsi que le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Toute signature après les deux jours....

le chèque emploi associatif
le chèque emploi associatif
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

les avantages du chèque emploi associatif

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