Articles pour la catégorie : formations professionnelles

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : formations professionnelles

L’obligation de formation de l’employeur.
L’obligation de formation de l’employeur.
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

L’article 6321-1 du Code de travail, fait obligation à l’employeur de former les salariés. Cependant il ne lui suffit pas de former les salariés à leur poste. Il doit également veilleur maintien des capacités du salarié à occuper un emploi, et le former tout au long du contrat de travail, de manière à ce que le salarié soit préparé aux changements technologiques par exemple, et surtout le cas échéant, qu’il puisse retrouver un emploi en cas de licenciement.

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Publié le 23/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation : qu’est-ce que cela change pour vous ?

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL « ACTE 2 » : FAIRE DU NOUVEAU AVEC L’ANCIEN ?
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL « ACTE 2 » : FAIRE DU NOUVEAU AVEC L’ANCIEN ?
Publié le 02/04/14 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, un entretien professionnel vise à recenser les besoins de formation d'un salarié et rendre le salarié acteur de son évolution professionnelle. « L’acte 1 » de l’entretien professionnel fût instauré par l'Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 en amont de la formation par de nouveaux outils de gestion des compétences.

LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VA-T-ELLE S’ENRICHIR ?
LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VA-T-ELLE S’ENRICHIR ?
Publié le 24/02/14 par NADIA RAKIB

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment à simplifier le système de formation, à réformer son financement et à renforcer les droits et l’accès de chacun à la formation font l’objet de navettes parlementaires.

UN « COUP DE FRAIS » A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA DEMOCRATIE SOCIALE !
UN « COUP DE FRAIS » A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA DEMOCRATIE SOCIALE !
Publié le 23/01/14 par NADIA RAKIB

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.

Maintenir les capacités de son personnel : une obligation à durée indéterminée
Maintenir les capacités de son personnel : une obligation à durée indéterminée
Publié le 15/09/13 par NADIA RAKIB

Une fois son collaborateur engagé, l’employeur doit s’assurer de son adaptation à son poste de travail. Il s’agit de contribuer au maintien de ses capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
Publié le 22/06/13 par NADIA RAKIB

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

La sécurisation de l’emploi à « la rescousse » contre le chômage et tremplin pour la formation ?
La sécurisation de l’emploi à « la rescousse » contre le chômage et tremplin pour la formation ?
Publié le 09/02/13 par NADIA RAKIB

Après trois mois d’âpres négociation, patronat et syndicats sont parvenus à un accord le 11 janvier dernier. Vingt-huit articles de l’accord tentent de marier « pour le meilleur et pour le pire » une flexibilité pour les entreprises avec de la sécurité pour les salariés.

Comment prouver l'inégalité hommes-femmes dans l'accès à une formation professionnelle?
Comment prouver l'inégalité hommes-femmes dans l'accès à une formation professionnelle?
Publié le 17/02/12 par Mourad Medjnah

L’égalité hommes/femmes en matière d’accès à la formation professionnelle n’est pas encore perçue comme une priorité pour les entreprises. Peu de sociétés sont en conformité avec la loi. Pourtant le principe d’égalité est un principe fondamental du droit communautaire qui sous-entend l’égalité de traitement et, par là même, l’interdiction de discriminer.

La clause de mobilité dans le contrat de travail
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Publié le 30/09/11 par Maître Joan DRAY

Un employeur peut vouloir insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail du salarié. Celle-ci permet, en effet, de changer le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié sans avoir l’accord de celui-ci. Néanmoins, pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit répondre à certaines exigences et certains critères. Et même lorsque la clause de mobilité est valablement rédigée dans le contrat de travail, l’employeur n’a pas la liberté absolue de faire ce qu’il entend. LA jurisprudence a rappelé les limites de l'employeur qui invoque l'existence contractuelle d'une clause de mobilité.

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