Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

Licenciement pendant un arrêt maladie - Rappel des principes
Licenciement pendant un arrêt maladie - Rappel des principes
Publié le 20/11/18 par Maître Dephine Guenier

"Mon employeur a-t-il le droit de me licencier si je suis en arrêt maladie?" "Puis-je licencier un de mes salariés qui est en arrêt ? Puis-je le licencier à cause de cet arrêt ? ... Ou pour des motifs objectifs et étrangers à sa maladie ? " A cette question fréquemment posée, la réponse est nuancée... => Retour sur les questions à se poser en trois étapes.

Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019
Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019
Publié le 14/11/18 par Maître Aurélie ARNAUD

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social) en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. L'ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale pris en application de la loi de 2016 ont notamment profondément remanié la procédure devant le TCI en contestation du taux d'IPP

Santé au travail : visite de préreprise et de reprise
Santé au travail : visite de préreprise et de reprise
Publié le 25/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de préreprise et/ou de reprise.

Santé au travail : suivi individuel des salariés
Santé au travail : suivi individuel des salariés
Publié le 23/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Il existe plusieurs types de suivi et notamment le suivi normal lorsque les emplois ne présentent pas de risque et le suivi renforcé dans le cas contraire.

Santé au travail : la visite d’information et de prévention
Santé au travail : la visite d’information et de prévention
Publié le 23/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés. Cet article concerne la visite d’information et de prévention qui a remplacé depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche.

La faute inexcusable de l’employeur : Ce qu’il faut savoir.
La faute inexcusable de l’employeur : Ce qu’il faut savoir.
Publié le 20/10/17 par Maître ESSIE DE KELLE

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable...

Faute inçexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Faute inçexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le 12/09/17 par MARIE Henriette

La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice

Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
Publié le 01/09/17 par Guillaume Cousin

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI
ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI
Publié le 23/06/17 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.

Retour sur les indemnités dues au titre de la faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Retour sur les indemnités dues au titre de la faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Publié le 09/05/17 par La Boutique Mar&Law

Quels sont les préjudices personnels résultant d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) auxquels peut prétendre le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au-delà de la majoration de rente?

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