Actualité législative

Publié le 09/11/14 Vu 2 244 fois 1 Par Adrien LANCIAUX
Repenser le délai de notification du licenciement pour faute grave : Une mesure de justice

Question de la remise en cause du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement pour faute grave dans l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire.

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Publié le 03/11/14 Vu 1 380 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
La durée de la période d'essai

Articulation entre la réglementation française et internationale en matière de période d'essai.

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Publié le 25/01/14 Vu 1 702 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
L'encadrement calendaire de l'intervention des experts mandatés par le Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais d'intervention des experts applicables aux expertises votées à compter du 1er janvier 2014.

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Publié le 22/01/14 Vu 2 038 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
Les nouveaux délais de consultation du Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais de consultation du Comité d’entreprise (D. n° 2013-1305, 27 déc. 2013).

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Publié le 04/12/13 Vu 1 789 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
Modalités de calcul de la période d'essai

Modalités de calcul de la période d'essai suite à une succession de CDD.

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