Le Droit à l'épreuve du temps

Publié le 25/04/2022 Vu 826 fois 0
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Temporalité de la règle de droit

Temporalité de la règle de droit

Le Droit à l'épreuve du temps

La règle de droit est générale, abstraite et coercitive, si infraction il y a, constatée et légitimée, mais son champs temporel est limité, continuellement victime des différents phénomènes sociaux et internationaux et des interactions entre personnes physiques et morales.

Le discours juridique dégagé par l'acte de légiférer (lois, décrets, règlements, directives...etc.) est souvent perçu avec déni et parfois même indifférence. La sanction en elle-même inspire au mépris de certains individus ou groupes (ceux qui enfreignent les règles imposées par le système politique).

Ce malaise peut être expliqué par un ressentiment d'absence de justice sociale, car celle-ci comme l'affirme le philosophe John Rawls est "…une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et à la solidarité collective". En effet, l'individu vivra sereinement sa citoyenneté à travers un ressentiment d'égalité des chances au sein de la société.

Ce même discours juridique, peut parfois être en décalage avec les phénomènes sociaux, le politique propose sa vision, le législateur rédige les lois, le juge les appliques et veille à leurs exécutions, mais dans cette dynamique l'individu pourra soit en rejeter le contenu ou en subir les effets, soit s'interrogeant avec stupéfaction, en blâmant le système.

L'écho social du Droit est impératif pour l'épanouissement de la société. En médecine par exemple, un traitement prescrit à un malade pour une forme de symptômes constatés, s’illustre soit par la guérison, soit par un effet secondaire lié au traitement. Il y a donc eu une réaction au traitement en positif ou en négatif, dans les deux cas une conclusion est faite et une expérience est retenue.

L'histoire politique de l'Algérie est pavée d'effets secondaires du colonialisme français. Ce constat est mieux perçu en examinant de près certains textes de lois en vigueur dans plusieurs domaines (domaines de l'état, cadastre général, conservation foncière, dispositions du code civil).

Car l'acte de légiférer en Algérie a subi pendant longtemps la logique juridique du colonisateur qui à l'époque avait sa perception de l'Algérie française. Toutefois, avec l'institutionnalisation de l'état à l'aube de l'indépendance et plus particulièrement l'installation de l'institution parlementaire, l'acte de légiférer a essayé tant bien que mal à se démarquer de l'empreinte du colonisateur dans l'élaboration et la rédaction des divers textes de lois.

Dans cette démarche d'exorcisme de l'esprit du colonisateur, l'institution parlementaire algérienne parvient à rendre l'acte de légiférer une démarche procédurale mais dénuer de consistance. En effet, dans l'intitulé des recueilles réglementaires en Algérie « Code civil algérien ou code pénal algérien », l'identité de celui qui est soumise à ses lois et mise en avant et doit être prise en considération avant toute démarche juridique prévue.

C'est là que plusieurs disciplines de droit font défaut à l'institution parlementaire algérienne, dont la sociologie du Droit qui devrait être l'une des disciplines enseignée dans les facultés de droit en Algérie, ainsi que dans les écoles d'excellence (l'école de la magistrature, l'école nationale d'administration, l'école supérieure de sciences politiques,…etc).

L'introduction des différents approches contenues dans la sociologie du Droit donnera une assise crédible mais surtout scientifique aux différentes législations et codifications.

En savoir plus sur les traditions du peuple algérien, ses dimensions culturelles, de son mode de vie au quotidien...etc. permettra à la règle de Droit d'être bénéfique, la main du voleur se verra être tranchée, si les principes du système sharaîque islamique seront discernés et mis en avant-garde dans une société musulmane à l'aise avec ces croyances religieuses et convaincu de ce caractère "bénéfique" de cette règle de droit.

Mais avec une règle de Droit dépassée, ce voleur, fera un séjour en prison ou payera une amende, dans les deux cas la récidive est inévitable et l'indulgence de la loi envers lui sera perçue comme une bénédiction implicite de la société vis-à-vis de l'acte qu'il a commis.

La nécessité d'une réforme réfléchie du système pénal en Algérie, n'est qu'un exemple parmi d'autres, vu que les sources du droit algérien ne sont pas exploitées à juste titre pour ne pas dire ignorées.

Et cette ignorance est due nous sembles-t-il à une vision traditionaliste ou rigoriste que peut dégagée les pratiques de certaines de ces sources ailleurs qu'en Algérie, pour prendre l'exemple des principes de la "sharîa islamique".

En effet, certains pays où ces sources figurent en premier lieu comme essence de la législation, mais que les pratiques sembles être en contradiction totale avec l'esprit de l'islam, peuvent laisser sceptique d'autres pays musulmans dans leurs conception de l'islam (bien plus qu'une foi et non-pas une loi).

 Aujourd'hui avec l'avènement d'une nouvelle république en Algérie, l'enjeu est de concilier la dimension islamique et citoyenne, en partant du raisonnement que le premier ne banni pas le second et que l'histoire politique en terre d'islam nous a démontré que les affaires de la cité ont été admirablement bien gouverner, alliant croyance, loyauté et compétence.

Il est clair que la dynamique internationale en perpétuelle chamboulement, impose de nouveaux enjeux économiques, mais aussi sociales, car toute forme d'hégémonie ne se gênera point à bousculer le citoyen Algérien dans ses repères moraux y compris sa religion.

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