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Un arrêt intéressant à plus d'un titre vient d'être rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 février 2014.

En matière pénale, la juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves.

Quand, dans le cadre d’une enquête préliminaire, un contrôle au cannabis s’est révélé positif, le Procureur, dès qu’il en est informé, a le droit de poursuivre le prévenu sans attendre la fin de l’enquête.

Il existe une très abondante jurisprudence en matière d'absence d'identification du conducteur d'une automobile ou d'une moto au cas de contrôle de la vitesse sans interception dudit conducteur.

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave.

Tout excès de vitesse n'entraîne pas automatiquement la suspension du permis de conduire.