En clair, est il possible pour un employeur de sanctionner, les salariés qui usent du téléphone de l'entreprise pour passer leurs appels personnels?
La réponse dépendra des cas d'espéce. Ainsi, si les salariés ont le droit au respect de leur vie privé; un usage abusif du téléphone à des fins personelles pourra étre sanctionnées!
Le salarié pourra encourir d'éventuelles sanctions si ces appels risquent donc de "nuire au bon fonctionnement de l'entreprise en occupant la ligne".
Et les contrôles seront d'autant plus aisé pour l'employeur que la jurisprudence (le juge) admet aujourd'hui que l'employeur puisse vérifier le relévé des communications.
