En cas de conclusion d’un contrat de travail à l’issue d’une période de stage, la durée dudit stage sera décomptée de la durée de période d’essais normalement présent au contrat d’embauche.
La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 est venue modifier l’article L.1221-24 du code du travail en instituant que :
"en cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai".
Néanmois attention pour bénéficier de cette mesure il vous faudra remplir quelques conditons:
- quant au stage :
- stage intégré au cursus pédagogique;
- réalisé au cours de la dernière année d’étude.
- quant à l'embauche:
- qui devra intervenir dans les 3 mois de la fin du stage.
Pour mémoire, auparavant seul la moitié de la durée du stage pouvait étre déduite de la période d'essais en cas d'embauche à l'issue du stage.
Cette modification se comprend aisément quand on sait que durant le stage le stagiaire sera effectivement jugé et ainsi sera de fait dans une période d’essai.
Et à noter aussi que:
"si la stage à durée plus de 2 mois (au sens de l’article L612-11 du code de l’éducation), la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Par exemple, pour le calcul des indemnités en cas de licenciement".
Bien cordialement.
Alexandre LEMAIRE (stagiaire)
