Le 24 octobre 2018, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée, non plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession.
Lire la suiteLa Première Guerre mondiale a été l'occasion d'assouplir les conditions du mariage et de donner plus de pouvoirs à l'épouse, en l'absence de son mari. Ces aménagements ont été néanmoins temporaires.
Lire la suiteLa Première Guerre mondiale a eu des conséquences sur le régime de la filiation, s'agissant du statut des enfants nés hors-mariage, et surtout de l'adoption. Le statut de Pupille de la Nation a été créé.
Lire la suiteRenvoi préjudiciel sur la conformité au Droit de l'Union de la législation nationale sur la dispense de formation et de diplôme pour l'accès à la profession d'avocat (Civ. 1ère 20 fév. 2019, n°17-21.006).
Lire la suiteEn 2018 fut célébré le Centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre. Les conséquences de ce conflit furent nombreuses en Droit de la Famille, tant dans les rapports entre époux qu'à l'égard des enfants.
Lire la suiteVoici quelques outils utiles pour faire échec à une procédure de saisie-attribution.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Anaïs KOPPEL