L'influence de la Première Guerre mondiale sur le Droit de la Famille (intro.)

Publié le Modifié le 28/02/2019 Par Anaïs KOPPEL Vu 366 fois 0

En 2018 fut célébré le Centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre. Les conséquences de ce conflit furent nombreuses en Droit de la Famille, tant dans les rapports entre époux qu'à l'égard des enfants.

L'influence de la Première Guerre mondiale sur le Droit de la Famille (intro.)

 

« Le présent est plein du passé et gros de l’avenir» (G. LEIBNIZ, La monadologie)

Cet aphorisme devrait guider tous les juristes car le droit, « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société», suit l’évolution de celle-ci au fil du temps.

Il en va ainsi du droit de la famille, à l’époque où notre pays traverse un conflit sans précédent, la Première Guerre mondiale.

Plus de 9 millions d’hommes d’une vingtaine de nations sont tombés au combat (1,3 million de Français), et 21 millions en sont sortis gravement blessés ou mutilés.

À l’aube de cette tragédie, le droit de la famille a été remanié par les lois républicaines sur l’aide à l’enfance malheureuse, l’école obligatoire, la limitation du travail des enfants. En 1913, est votée une loi d’assistance aux familles nombreuses dans le besoin, puis une loi sur le repos des femmes en couches.

Le 3 août 1914, l’Allemagne déclare la guerre à la France.

De nombreuses mesures exceptionnelles et temporaires, « sacrifiant les principes les plus solides et les plus élémentaires du droit civil » sont prises. La loi du 5 août 1914 permet au gouvernement d’établir un moratorium pour empêcher les délais de procédure de courir pendant la durée de la guerre et interdit de former des poursuites ou de prononcer des déchéances à l’encontre des mobilisés. En droit de la famille, cette loi interdit concrètement d’assigner en justice un mari ou un père parti au front.

La Guerre met également en danger l’institution familiale, puisque la séparation empêche les couples de s’unir par le mariage et de faire des enfants. En vue de préserver cette institution, les conditions de formation du mariage sont assouplies ; il a même été donné la permission aux soldats de se marier par procuration. En ces temps, la femme mariée, frappée d’une incapacité d’exercice, devait obtenir l’autorisation de son mari pour tout acte juridique. Pendant la mobilisation, il a fallu tempérer cette situation pour accorder une autonomie à l’épouse laissée seule à l’arrière.

Des lois permanentes et définitives traduisent une volonté politique de réparer les dommages de guerre subis par les familles : le droit des pensions est amélioré, un statut de Pupille de la Nation est créé, l’adoption voit son domaine élargi.

Une politique de protection de l’institution familiale est promue, mettant en avant la maternité et réprimant les discours anticonceptionnels.

L’étude du droit de la famille sous le spectre de la Première Guerre mondiale présente l’intérêt de la nouveauté, puisque aucuns travaux récents sur le sujet ne sont recensés à ce jour.

La famille peut se définir juridiquement comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation.

Ainsi, l’influence de la Première Guerre mondiale sur le droit de la famille se perçoit sur le régime du couple marié (Partie I), et dans les rapports de l’enfant avec sa famille, à travers la notion de filiation (Partie II).

 

 

 

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