Selon les rapports Doing Business 2016 et 2017 publié par La Banque Mondiale, l’environnement économique commercial de l’Afrique subsaharienne s’améliore grandement aux prix de nombreux efforts réglementaires, cela participant au développement de l’arbitrage dit « OHADA », du nom de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, institution intergouvernementale panafricaine constitué par le Traité du 17 octobre 1943, dont l’objet est « l’harmonisation du droit des affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. »
En effet, selon les dires des trois derniers rapports de l’Institution onusienne, le climat des affaires ne cesse de s’embellir en Afrique subsaharienne. Et l’OHADA y aurait grandement contribué : comme la Banque Mondiale le souligne dans sa fiche d’information 2017, « Trente-sept des 47 économies de la région Afrique Sub-saharienne ont mis en œuvre au moins une réforme facilitant le climat des affaires durant l'année passée, 80 réformes au total - soit une hausse de quatorze pour cent par rapport au nombre de réformes recensées l'année dernière. La moitié de ces réformes ont été mises en œuvre par les 17 membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ».
Corollairement, l’arbitrage dit « OHADA », fondé sur l’Acte Uniforme relatif au droit de l’Arbitrage (AUA) adopté par l’OHADA le 11 mars 1999 se développe, dû à l’embellie de l’espace économique susvisé. Et ce d’autant plus que l’Organisation internationale s’est dotée d’une juridiction dont l’une des missions est spécifiquement dédié à l’arbitrage, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), installée depuis 1998. En sa fonction arbitrale, la CCJA administre les arbitrages institutionnels en arrêtant la liste des arbitres et en désignant et/ou confirmant les arbitres et en organisant les procédures arbitrales sans ingérence au fond.
L’arbitrage institutionnel de la CCJA constitue donc une alternative crédible pour le monde des affaires, fondé sur les règles « OHADA ».
Antoine Dolisi
POUR EN SAVOIR PLUS ET SOURCES
Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, dit « Traité OHADA », adopté le 17 octobre 2008 à Québec (CANADA)
Réglement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Acte Uniforme relatif au droit de l’Arbitrage (AUA), adopté le 11 mars 1999
Rapport Doing Business 2016 : Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire, La Banque Mondiale, publié le 27 octobre 2015,13ème édition
Rapport Doing Business 2017 : Égalité des Chances pour Tous, publié le 25 octobre 2016, La Banque Mondiale,14ème édition
Rapport Doing Business dans les États Membres de l’OHADA 2017, Groupe des Indicateurs Globaux (Économie du développement), La Banque Mondiale en Afrique, publié le 30 juin 2017
