La convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique: entre spécificité et universalisme
Introduction
« J’ai un pays dans les yeux, j’ai une terre au bout du cœur, j’aime ce pays meurtri dans ma peau. Je ne pleure pas. Je rêve ». Tahar Ben Jelloun.
La convention[1] régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique constitue un outil d’action audacieux du continent africain en faveur de la protection des réfugiés. Ce texte garantit sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut; les droits de tout un chacun. Elle stipule également les devoirs des États et des personnes dans le respect des droits des réfugiés.
Il se présente comme un outil audacieux parce qu’elle élargit l’assiette définitionnelle de la notion de réfugié de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et de son protocole additionnel de 31 janvier 1967.
En prenant en compte des situations supplémentaires absentes de la Convention de Genève, l’acception de la Convention de l’O.U.A de la notion de réfugié peut paraître souple et large. A l’analyse, la recherche d’une spécificité dans une problématique aujourd’hui universelle ne peut-elle pas être contre-productive ? La recherche d’une spécificité africaine sur un fond de progressisme et d’expression politique des années soixante, en s’affranchissant d’un texte dit « universel » serait-elle une meilleure approche du problème des réfugiés ? Une telle convention ne prend-elle pas le risque de compliquer de plus bel la problématique générale des réfugiés ?
Il appert malgré tout que la situation des réfugiés en Afrique se présente avec une spécificité telle que l’instabilité politique liée à une situation économique défavorable ne permettent à nombres d’Etats de faire face au flux des réfugiés venant des autres pays, surtout dans un contexte particulier des guerres civiles causant un mouvement centrifuge des populations vers les frontières.
Cet article essaie d’une part, de comprendre la nécessité, l’opportunité de prise en compte d’une spécificité africaine de la question par la convention adoptée le 10 septembre 1969 à Addis-Abeba du problème des réfugiés et la place de la Convention de Genève face aux situations propres en Afrique. D’autre part, il essaie d’analyser les problématiques que cela engendre et engendrerait dans l’avenir en proposant quelques pistes de solutions.
Le particularisme évident de la protection des réfugiés par la Convention africaine passe avant tout par la définition de la notion de réfugié. Les bonnes définitions faisant de bonnes discussions, nous analyserons avant tout la définition de la notion de réfugié telle que consacrée par la convention africaine en la comparant à celle des autres textes en la matière, notamment celle de la convention de Genève, (I) avant d’apprécier les conséquences du choix d’une spécificité africaine de la question des réfugiés (II).
Pour lire la suite de l’article : Revue juridique et politique, Octobre-Décembre 2010, vol. 64, no 4, p. 486-504.
[1] Adoptée lors de la sixième session ordinaire de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 10 septembre 1969 à Addis-Abeba.
