Parution de l'ouvrage intitulé Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, le 17 septembre 2012, de l'ouvrage de MANKOU-NGUILA Armand Charlebois intitulé « Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : état des lieux »aux éditions Presses Académiques Francophones.
Cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence « pacifique » entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
L'auteur, MANKOU-NGUILA Armand Charlebois, est Docteur en droit de l'université de Toulouse. Il a soutenu en décembre 2008 au sein de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé une thèse de doctorat portée sur « la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : Etat des lieux ». Il parfait sa formation d'Avocat à l'Ecole de Formation du barreau de la Cour d'appel de Paris.
Editeur : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) ISBN : 978-3-8381-7201-9, 508 pages Prix : 98,00 €
En vente en ligne sur www.presses-academiques.com et www.amazon.fr
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, le 17 septembre 2012, de l'ouvrage de MANKOU-NGUILA Armand Charlebois intitulé « Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : état des lieux »aux éditions Presses Académiques Francophones.
Cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence « pacifique » entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
L'auteur, MANKOU-NGUILA Armand Charlebois, est Docteur en droit de l'université de Toulouse. Il a soutenu en décembre 2008 au sein de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé une thèse de doctorat portée sur « la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : Etat des lieux ». Il parfait sa formation d'Avocat à l'Ecole de Formation du barreau de la Cour d'appel de Paris.
Editeur : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) ISBN : 978-3-8381-7201-9, 508 pages Prix : 98,00 €
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