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Commentaire sur Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2012 n° 11/01843
SARL BERREBI ET ASSOCIES contre LA REPUBLIQUE DU CONGO et CAISSE CONGOLAISE D’AMMORTISSEMENT
Au delà de la clameur médiatique et du ressentiment que peuvent engendrer certaines affaires dans lesquelles sont parties les États africains devant la justice française, il y a parfois nécessité d’apprécier les décisions rendues dans le cadre strict de ces affaires sous un angle purement juridique, loin d’une lecture forcément politique à laquelle elles sont malheureusement souvent et systématiquement appliquée.
C’est sous cet angle que mérite la lecture de l’arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire opposant la SARL BERREBI et ASSOCIES contre la REPUBLIQUE DU CONGO et la CAISSE CONGOLAISE D’AMORTISSEMENT.
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