Février 2021

Publié le 28/02/21 Vu 685 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
COVID 19 : condamnation d'AXA par la Cour d'appel d'Aix en Provence

L’arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 25 février 2021, déclare "réputée non écrite", la clause d’exclusion de garantie dont se prévaut la Société AXAFRANCE IARD.

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Publié le 28/02/21 Vu 401 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?

Une application du principe "Ne Bis in idem dans le cadre des poursuites des organismes sociaux contre les dirigeants d'entreprise, le cumul des actions civiles et pénales est soumis à un contrôle stricte de la Cour de cassation.

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Publié le 28/02/21 Vu 373 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
Le recouvrement du chèque de garantie quelle stratégie procédurale ?

Quelle est la valeur du chèque tiré du compte personnel du dirigeant soit remis pour garantir les obligations de sa société? Caution, garantie réelle? quelles conditions de validité? comment contester?

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