La loi et les casinos en ligne : 3 choses à retenir

Publié le Modifié le 05/05/2021 Vu 300 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Ils proposent des jeux de hasard et des machines à sous qui garantissent d’importants gains. Toutefois, leur existence pourrait être remise en cause par la loi de certains pays.

Ils proposent des jeux de hasard et des machines à sous qui garantissent d’importants gains. Toutefois, leu

La loi et les casinos en ligne : 3 choses à retenir

 Ils proposent des jeux de hasard et des machines à sous qui garantissent d’importants gains. Toutefois, leur existence pourrait être remise en cause par la loi de certains pays. Avant donc de vous inscrire à un casino en ligne, prenez le soin de vérifier la législation. Pour vous aider, nous vous donnons déjà ici 3 informations essentielles à retenir.

Que dit la loi sur les casinos en ligne ?

Dans certains pays comme la France, les casinos représentent des secteurs très florissants avec une importante circulation de l’argent. Basés sur des jeux de hasard, ils offrent aux joueurs la chance de repartir avec des gains pleins la poche. Cependant, pour le bien des citoyens, le droit restreint les activités de ces centres de jeux et entraîne même leur dissolution. D’après la législation française, toute ouverture de casino doit désormais être soumise à l’accord du ministère de l’Intérieur. Ceci peut survenir dans deux cas à savoir :

  • Une demande expressément formulée par une station balnéaire, thermale ou climatique ;
  • Une demande expressément formulée par une ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants, dotée d’un opéra et d’un orchestre lyrique.

Par contre, pour ce qui concerne le casino online, il n’est possible que pour les casinos qui disposent d’une adresse physique. En d’autres termes, vous ne pouvez ouvrir un casino sur internet que si vous avez déjà ouvert un casino dans une ville.

La législation européenne sur les casinos en ligne

De son côté, l’Europe surveille les offres de services des sites européens et complète les actions des différents gouvernements. Il dispose de son propre système de contrôle et de licence de jeux d’argent. De ce fait, il peut suivre et contrôler les sites de casino en ligne. Toutefois, malgré cette législation, la réalité est toute autre. En effet, depuis quelques années, la loi des pays n’est plus en phase avec l’évolution des jeux d’argent et des casinos sur internet. Car, même si les casinos terrestres sont soumis à des conditions géographiques, la supervision des réseaux demeure très complexe. Ceci est surtout dû au développement des moyens de communication et aux nouvelles techniques de navigation en anonymat (notamment avec les VPN). Pour résoudre ce décalage, les sites de casinos en ligne sont tout simplement interdits en France. Certains joueurs pourront quand même accéder à des sites basés à l’étranger pour jouer sans aucun risque. Cependant, une nouvelle législation en étude promet de prendre en compte toutes les évolutions actuelles sur internet et d’exercer un meilleur contrôle sur les casinos en ligne.

Quelle loi s’applique aux joueurs des casinos en ligne ?

Pour s’inscrire et jouer sur un site de casino en ligne, tout joueur doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit avoir au moins 18 ans. Il pourra ensuite ouvrir un compte en renseignant son adresse email, son nom et son adresse géographique. Après cela, la plateforme se chargera de vérifier et de valider son identité. La plupart des casinos en ligne disposent de systèmes de vérification de la carte d’identité avant de jouer. De même, lorsque le joueur gagne une importante somme d’argent, le casino vérifie d’abord son identité avant d’effectuer le virement.

Malgré cette législation sur les casinos en ligne, sachez que les lois évoluent constamment. Ceci permet à de nombreux individus de jouer facilement et à tout moment depuis chez eux. Vous aussi, n’hésitez pas à tenter votre chance depuis notre site.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Tout sur le droit

Bienvenue sur le blog de Tout sur le droit

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles