Quel est le statut juridique des intermittents du spectacle ?

Publié le 24/04/2021 Vu 499 fois 0
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Parmi les métiers du spectacle, on retrouve ces artistes et techniciens travaillant sur un statut plutôt précaire. Il s’agit des intermittents du spectacle.

Parmi les métiers du spectacle, on retrouve ces artistes et techniciens travaillant sur un statut plutôt pr

Quel est le statut juridique des intermittents du spectacle ?

Parmi les métiers du spectacle, on retrouve ces artistes et techniciens travaillant sur un statut plutôt précaire. Il s’agit des intermittents du spectacle. Ils sont généralement employés à l’occasion de tournées de spectacles ou pour des productions audiovisuelles. Découvrez dans cet article quelques précisions sur le statut juridique des intermittents du spectacle.

L’intermittent du spectacle : qui est-il ?

Un intermittent du spectacle est un artiste ou un technicien du spectacle. Il travaille également dans la production audiovisuelle. Il n’est pas un intérimaire, mais un salarié à part entière, travaillant sous un contrat défini avec son employeur. Il est qualifié d’intermittent du fait qu’il alterne généralement des périodes d’emploi avec des périodes sans emploi.

Le contrat de travail appliqué pour un intermittent de travail est le contrat à durée déterminée d’usage. Ce dernier est plus souple pour l’employeur qu’un contrat à durée déterminée classique. Par contre, la situation de l’intermittent est plus précaire. Il faut noter que ce type de contrat s’adapte mieux au travail des intermittents du spectacle, compte tenu du caractère périodique des tournées de spectacles. Selon les règles de Pôle Emploi, il faut que l’intermittent travaille au moins 507 heures sur les 365 jours pour avoir droit aux diverses allocations de soutien.

Salaire et retraite des intermittents du spectacle 

Un intermittent du spectacle est régulièrement payé comme un employé normal pendant qu’il est en contrat. Le recrutement et la paie intermittent étant particulièrement complexes car répondant à un statut juridique particulier, plusieurs agences spécialisées dans l’évènementiel proposent différents services aux structures du spectacle.

En se déchargeant des formalités administratives liées au recrutement et à la paie des intermittents, ces structures peuvent pleinement se focaliser sur leur cœur de métier.

Pour ce qu’il en est de la retraite, les mêmes règles en vigueur pour les salariés s’appliquent également aux intermittents du spectacle. Il s’agira précisément de prendre en compte le salaire déclaré et les cotisations sociales.

Congé de maternité : quelles sont les dispositions ?

Le congé de maternité est un droit reconnu pour les salariées. Les intermittentes du spectacle ne font pas l’exception et les conditions requises sont les mêmes pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Il y a tout de même une situation particulière où l’intermittent perçoit une rémunération au cachet. Dans ce cas de figure, le cachet va équivaloir à douze heures de travail.

Un intermittent du spectacle peut-il gérer une société ?

La gestion d’une société suppose que l’intermittent aura un emploi en permanence, ce qui est en contradiction avec son statut d’intermittent. On peut donc en conclure qu’un intermittent du spectacle ne peut pas gérer une société. Toutefois, cela est possible dès lors que la grande partie de ses revenus lui proviennent de ses activités dans le spectacle, et qu’il ne perçoit pas ou ne perçoit qu’un petit revenu à travers son activité de gestion de société. Il faudra dans ce cas entreprendre une démarche au niveau de Pôle Emploi pour obtenir un accord pour occuper ce poste de gérant de société.

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