Publié le 22/02/16 Vu 1 752 fois 0 Par ASR-AVOCATS
TGI Toulouse 15 septembre 2015

Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs.

Lire la suite
Publié le 11/02/16 Vu 690 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Helvet Immo : une jurisprudence de très bon augure pour les emprunteurs victimes

La décision rendue par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 21 octobre 2015 prononce la nullité de la clause d’indexation et de l’acte de prêt du crédit Helvet Immo souscrit, permettant ainsi aux justiciables de reprendre le cours du crédit aux conditions initiales.

Lire la suite
Publié le 22/01/16 Vu 1 543 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunts francs suisses, la presse en parle !

A l’occasion de ce numéro de janvier 2016, le cabinet ASR AVOCATS a eu l’occasion de partager sa grande expérience dans le domaine des emprunts francs suisses avec le journal « Que Choisir ».

Lire la suite
Publié le 17/09/15 Vu 1 014 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunt en francs suisses: la condamnation des banques se généralise

La Cour d'appel de Limoges condamne lourdement la pratique bancaire

Lire la suite
Publié le 20/04/15 Vu 925 fois 0 Par ASR-AVOCATS
EMPRUNT EN FRANC SUISSE: la banque condamnée

Le Tribunal de Grande Instance de Paris statue une nouvelle fois en faveur des emprunteurs en francs suisses.

Lire la suite
Publié le 16/02/15 Vu 1 023 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'une banque pour manquement à son obligation de mise en garde

La Cour d'appel de Limoges condamne le prêteur défaillant à son devoir de mise en garde au versement de 45.000,00€ à l'emprunteur, à titre de dommages et intérêts

Lire la suite
Publié le 02/02/15 Vu 1 143 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'une banque pour manquement à son obligation d'information

Le Tribunal de Grande Instance de Paris statue une nouvelle fois en faveur des emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers libellés en francs suisses.

Lire la suite
Publié le 21/01/15 Vu 724 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Envolée des emprunts en francs suisses

La suppression du taux plancher par la Banque Nationale Suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emprunts en francs suisses.

Lire la suite
Publié le 17/09/14 Vu 976 fois 2 Par ASR-AVOCATS
Grande victoire du Cabinet ASR AVOCATS : reconnaissance du défaut d'information

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

Lire la suite
Publié le 12/06/14 Vu 2 218 fois 5 Par ASR-AVOCATS
Nouveau cas de responsabilité de la banque dans le cadre d’un emprunt en francs suisses

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 3 juin 2014, a condamné la banque prêteuse en retenant l'illicéité de la clause d'indexation sur le taux de change Euros/Francs suisses.

Lire la suite