Publié le 19/09/16 Vu 1 152 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Défiscalisation: Les condamnations continuent !

Par un arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation vient une nouvelle fois s’attaquer aux acteurs de la défiscalisation pour les particuliers.

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Publié le 19/09/16 Vu 745 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Divorcer après le brexit : Pourquoi faut-il avoir peur ?

L’Union européenne, ce n’est pas seulement l’absence de frontière c’est aussi une coopération judiciaire communautaire. Sortir de l’euro c’est donc sortir de cette coopération judiciaire. Les conséquences peuvent toutefois être plus complexes et inattendues.

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Publié le 19/09/16 Vu 996 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation de la Banque postale pour insuffisance d'information

Informez, et surtout informez correctement ! Telle est la leçon donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a condamné le 22 juin 2016, la Banque postale au paiement d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir méconnu son obligation d’information. En ligne de mire de l’AMF : les fonds commun de placement Progessio et Progressio 2006 commercialisés par la Banque postale en 2005 et 2006 à destination de particuliers.

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Publié le 31/08/16 Vu 876 fois 2 Par ASR-AVOCATS
La lutte contre les simulations financières trompeuses

La Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2011 condamne fermement les pratiques des conseillers en gestion de patrimoine consistant à fournir au client potentiel une simulation financière trompeuse.

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Publié le 31/08/16 Vu 930 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La sanction de l'absence de mention relative aux conditions de défiscalisation

Dans cette décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Périgueux, il est affirmé que l’absence de mention expresse relative aux obligations inhérentes au dispositif de défiscalisation sur les documents remis aux acquéreurs potentiels s’analyse en un défaut de mise en garde.

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Publié le 29/08/16 Vu 794 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le contenu des obligations des défiscalisateurs

Le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême s’est prononcé, dans un jugement du 1er octobre 2015, sur le contenu des obligations des défiscalisateurs lors de la commercialisation et vente des produits.

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Publié le 29/08/16 Vu 712 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les débiteurs du devoir d'information dans les opérations de défiscalisation

Par une décision en date du 22 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Libourne a engagé la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du vendeur pour manquement au devoir d’information dans le cadre d’une opération de défiscalisation.

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Publié le 25/08/16 Vu 884 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Prêt in fine et montage financier : Comment s'en sortir ?

Le plus souvent, le prêt in fine est intégré dans un montage financier global. Ce montage est présenté comme particulièrement avantageux. Le montage classique consiste à adosser au prêt in fine un contrat d’assurance vie à titre de garantie de remboursement.

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Publié le 11/07/16 Vu 1 472 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le prêt in fine et la responsabilité bancaire.

Le prêt in fine est un prêt dont l’emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant la durée du crédit et le capital emprunté quant à lui, sera remboursé à la fin du crédit. Le capital n’est dès lors pas amorti sur la durée du prêt mais ne sera remboursé qu’à l’échéance en une seule fois.

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Publié le 11/07/16 Vu 670 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La banque est-elle intouchable ?

Comment protéger l’emprunteur ? Telle est la question et celle-ci est d’autant plus épineuse qu’a priori, il semble impossible de reprocher quoi que ce soit à une banque qui n’a fait que prêter de l’argent à celui qui en a fait la demande.

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