Publié le 07/03/14 Vu 1 025 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 1

Etape 1 : La proposition de rectification

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Publié le 07/03/14 Vu 667 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape préalable

Etape préalable : La demande de renseignements ou la demande de justification

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Publié le 05/03/14 Vu 780 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Redressement fiscal et investissement locatif : comment négocier avec l’administration ?

On constate de plus en plus de redressements fiscaux dans le cadre des investissements locatifs.

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Publié le 04/03/14 Vu 803 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement locatif et redressement fiscal : que faire ?

La réalisation d’un investissement locatif permet d’obtenir une économie d’impôt…ce sont les promesses de nombreux conseillers en gestion de patrimoine et promoteurs.

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Publié le 17/02/14 Vu 905 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Publié le 17/02/14 Vu 1 292 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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Publié le 17/02/14 Vu 924 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation

Par un arrêt du 11 septembre 2013 la première chambre civile de la Cour de Cassation confirme la décision des juges du second degré et condamne une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière.

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Publié le 17/02/14 Vu 764 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Encore une condamnation des conseillers en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation

Le 17 octobre dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a étudié la responsabilité d'un conseil en investissement financiers dans le cadre d'une opération de défiscalisation « MALRAUX ».

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Publié le 17/02/14 Vu 727 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Encore une victoire pour le cabinet ASR avocats en matière de défiscalisation immobilière

Le 31 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Arras a engagé solidairement la responsabilité délictuelle du constructeur, du démarcheur et du promoteur d'une opération de défiscalisation immobilière dans le cadre de la loi ROBIEN pour manquement à leur devoir de conseil et d'information.

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Publié le 17/02/14 Vu 531 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Une grande victoire pour cabinet ASR Avocats : Annulation d'une vente

Par un arrêt du 19 septembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a annulé la vente d'un immeuble acquis dans le cadre d'un projet de défiscalisation immobilière prévu par la loi ROBIEN.

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