Dernières publications juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire fr-FR Copyright 2019, Legavox 60 <![CDATA[Précision apportée par la CJUE sur la notion de clause claire et compréhensible]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/precision-apportee-cjue-notion-clause-27410.htm Mon, 16 Sep 2019 15:14:27 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Décalage du point de départ de la prescription en matière de prêt in fine]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/decalage-point-depart-prescription-matiere-27409.htm Mon, 16 Sep 2019 15:07:34 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Précision sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels pour vice affectant le TEG.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/precision-point-depart-prescription-action-27407.htm Mon, 16 Sep 2019 15:01:21 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et de la société de gestion de patrimoine pour manquement à leur obligation de conseil]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cour-cassation-retient-responsabilite-banque-27406.htm Mon, 16 Sep 2019 12:36:33 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La définition par la CJUE du caractère clair et compréhensible d’une clause relative au risque de change ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/definition-cjue-caractere-clair-comprehensible-27405.htm Mon, 16 Sep 2019 12:31:33 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Nullié d'une vente défiscalisable pour absence de cause]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nullie-vente-defiscalisable-pour-absence-27276.htm Tue, 03 Sep 2019 10:07:31 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/responsabilite-banque-dans-cadre-dispositif-27068.htm Mon, 08 Jul 2019 17:50:43 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Erreur affectant le TEG: Report du point de départ de la prescription de l'action]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/erreur-affectant-report-point-depart-27055.htm Thu, 04 Jul 2019 11:47:51 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation par la Cour de cassation d'une erreur affectant le TEG d'un prêt]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-cour-cassation-erreur-affectant-27054.htm Thu, 04 Jul 2019 11:12:35 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/emprunt-francs-suisses-precision-notion-27053.htm Thu, 04 Jul 2019 10:24:52 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation de l’existence d’une clause abusive dans un contrat de prêt en francs suisses]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-existence-clause-abusive-dans-27052.htm Thu, 04 Jul 2019 09:52:54 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation de l'existence d'une contrariété à l'Ordre public dans le cadre des prêts en francs suisses]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-existence-contrariete-ordre-public-27047.htm Wed, 03 Jul 2019 14:50:46 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/operation-defiscalisation-girardin-industriel-conseiller-26959.htm Thu, 13 Jun 2019 13:04:00 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/girardin-industriel-conseiller-gestion-patrimoine-26958.htm Thu, 13 Jun 2019 12:58:12 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[L’affaire ARTECOSA/SIGNATURES, dans le prolongement du scandale ARISTOPHIL]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/affaire-artecosa-signatures-dans-prolongement-26895.htm Mon, 27 May 2019 10:22:02 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Opérations de défiscalisation d’œuvres d’art : le scandale de la société ARISTOPHIL ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/operations-defiscalisation-uvres-scandale-societe-26894.htm Mon, 27 May 2019 10:20:36 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : Première condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre de l’affaire DTD / LYNX]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/operation-defiscalisation-girardin-industriel-premiere-26893.htm Mon, 27 May 2019 10:19:17 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Le conseiller en gestion qui ne s’assure pas que toutes les conditions pour bénéficier du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL sont remplies peut voir sa responsabilité engagée]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/conseiller-gestion-assure-toutes-conditions-26892.htm Mon, 27 May 2019 10:17:40 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Les dangers de l’investissement GIRARDIN INDUSTRIEL ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/dangers-investissement-girardin-industriel-26891.htm Mon, 27 May 2019 10:16:32 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL : Le conseiller en gestion de patrimoine qui ne permet pas aux investisseurs d’obtenir la réduction fiscale promise manque à ses obligations et engage sa responsabil]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/investissement-girardin-industriel-conseiller-gestion-26890.htm Mon, 27 May 2019 10:14:37 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire