Dernières publications juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire fr-FR Copyright 2019, Legavox 60 <![CDATA[Le promoteur immobilier condamné pour dol par la Cour d'Appel de Toulouse]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/promoteur-immobilier-condamne-pour-cour-27786.htm Wed, 27 Nov 2019 10:11:43 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Condamnation in solidum des commercialisateurs d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-solidum-commercialisateurs-investissement-locatif-27785.htm Wed, 27 Nov 2019 09:59:12 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Fournir des documents sur un investissement locatif trompeur constitue un dol.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/fournir-documents-investissement-locatif-trompeur-27782.htm Tue, 26 Nov 2019 10:35:45 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Obligation d'informer des aléas et des risques d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/obligation-informer-aleas-risques-investissement-27781.htm Tue, 26 Nov 2019 10:15:25 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Un promoteur condamné pour dol dans le cadre d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/promoteur-condamne-pour-dans-cadre-27773.htm Mon, 25 Nov 2019 12:32:06 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine à payer 80000 € ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-conseiller-gestion-patrimoine-payer-27772.htm Mon, 25 Nov 2019 12:19:30 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Cour de cassation condamne fermement le défaut de conseil du Conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’investissement défiscalisé.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cour-cassation-condamne-fermement-defaut-27726.htm Thu, 14 Nov 2019 14:25:01 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Précision apportée par la CJUE sur la notion de clause claire et compréhensible]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/precision-apportee-cjue-notion-clause-27410.htm Mon, 16 Sep 2019 15:14:27 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Décalage du point de départ de la prescription en matière de prêt in fine]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/decalage-point-depart-prescription-matiere-27409.htm Mon, 16 Sep 2019 15:07:34 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Précision sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels pour vice affectant le TEG.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/precision-point-depart-prescription-action-27407.htm Mon, 16 Sep 2019 15:01:21 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et de la société de gestion de patrimoine pour manquement à leur obligation de conseil]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cour-cassation-retient-responsabilite-banque-27406.htm Mon, 16 Sep 2019 12:36:33 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La définition par la CJUE du caractère clair et compréhensible d’une clause relative au risque de change ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/definition-cjue-caractere-clair-comprehensible-27405.htm Mon, 16 Sep 2019 12:31:33 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Nullié d'une vente défiscalisable pour absence de cause]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nullie-vente-defiscalisable-pour-absence-27276.htm Tue, 03 Sep 2019 10:07:31 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/responsabilite-banque-dans-cadre-dispositif-27068.htm Mon, 08 Jul 2019 17:50:43 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Erreur affectant le TEG: Report du point de départ de la prescription de l'action]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/erreur-affectant-report-point-depart-27055.htm Thu, 04 Jul 2019 11:47:51 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation par la Cour de cassation d'une erreur affectant le TEG d'un prêt]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-cour-cassation-erreur-affectant-27054.htm Thu, 04 Jul 2019 11:12:35 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/emprunt-francs-suisses-precision-notion-27053.htm Thu, 04 Jul 2019 10:24:52 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation de l’existence d’une clause abusive dans un contrat de prêt en francs suisses]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-existence-clause-abusive-dans-27052.htm Thu, 04 Jul 2019 09:52:54 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Confirmation de l'existence d'une contrariété à l'Ordre public dans le cadre des prêts en francs suisses]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/confirmation-existence-contrariete-ordre-public-27047.htm Wed, 03 Jul 2019 14:50:46 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/operation-defiscalisation-girardin-industriel-conseiller-26959.htm Thu, 13 Jun 2019 13:04:00 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire