Dernières publications juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire fr-FR Copyright 2020, Legavox 60 <![CDATA[RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/renvois-prejudiciels-devant-cjue-question-29106.htm Wed, 24 Jun 2020 14:29:59 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/consecration-caractere-abusif-clauses-lombardes-29105.htm Wed, 24 Jun 2020 13:54:07 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La BNP avait eu connaissance des risques inhérents à son prêt en franc suisse.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/avait-connaissance-risques-inherents-pret-28653.htm Thu, 16 Apr 2020 14:33:45 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La BNP a mis en avant dans son prêt en devise des sécurités illusoires]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/avant-dans-pret-devise-securites-28652.htm Thu, 16 Apr 2020 14:26:28 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Le prêt BNP en franc suisse inintelligible pour les consommateurs]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/pret-franc-suisse-inintelligible-pour-28651.htm Thu, 16 Apr 2020 14:22:14 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Le prêt en devise de la BNP incompréhensible pour les professionnels]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/pret-devise-incomprehensible-pour-professionnels-28650.htm Thu, 16 Apr 2020 14:16:58 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La BNP crée une offre de prêt inintelligible afin d'attirer le consommateur]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cree-offre-pret-inintelligible-afin-28649.htm Thu, 16 Apr 2020 14:07:53 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La commercialisation du prêt en franc suisse une stratégie commerciale de la BNP]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/commercialisation-pret-franc-suisse-strategie-28648.htm Thu, 16 Apr 2020 14:01:16 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La CJUE interrogée concernant l'objet principal d'un contrat de prêt en devise]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cjue-interrogee-concernant-objet-principal-28540.htm Mon, 06 Apr 2020 12:27:00 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Manquement de l'agent immobilier à son devoir d'information]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/manquement-agent-immobilier-devoir-information-28539.htm Mon, 06 Apr 2020 12:08:18 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Le caractère abusif d'une clause faisant supporter à l'emprunteur la variation du taux de change]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/caractere-abusif-clause-faisant-supporter-28538.htm Mon, 06 Apr 2020 11:59:56 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La BNP condamnée pour pratiques commerciales trompeuses - emprunt en francs suisses]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnee-pour-pratiques-commerciales-trompeuses-28265.htm Fri, 28 Feb 2020 12:03:53 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Le promoteur immobilier condamné pour dol par la Cour d'Appel de Toulouse]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/promoteur-immobilier-condamne-pour-cour-27786.htm Wed, 27 Nov 2019 10:11:43 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Condamnation in solidum des commercialisateurs d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-solidum-commercialisateurs-investissement-locatif-27785.htm Wed, 27 Nov 2019 09:59:12 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Fournir des documents sur un investissement locatif trompeur constitue un dol.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/fournir-documents-investissement-locatif-trompeur-27782.htm Tue, 26 Nov 2019 10:35:45 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Obligation d'informer des aléas et des risques d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/obligation-informer-aleas-risques-investissement-27781.htm Tue, 26 Nov 2019 10:15:25 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Un promoteur condamné pour dol dans le cadre d'un investissement locatif]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/promoteur-condamne-pour-dans-cadre-27773.htm Mon, 25 Nov 2019 12:32:06 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine à payer 80000 € ]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-conseiller-gestion-patrimoine-payer-27772.htm Mon, 25 Nov 2019 12:19:30 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[La Cour de cassation condamne fermement le défaut de conseil du Conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’investissement défiscalisé.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cour-cassation-condamne-fermement-defaut-27726.htm Thu, 14 Nov 2019 14:25:01 +0100 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire <![CDATA[Précision apportée par la CJUE sur la notion de clause claire et compréhensible]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/precision-apportee-cjue-notion-clause-27410.htm Mon, 16 Sep 2019 15:14:27 +0200 ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire