Dernières publications juridiques de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier fr-FR Copyright 2021, Legavox 60 <![CDATA[NULLITE DES PRETS TOXIQUES]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nullite-prets-toxiques-31446.htm Mon, 11 Oct 2021 10:55:10 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Condamnation du promoteur et du conseiller pour manquement à leur obligation d'information et de conseil]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-promoteur-conseiller-pour-manquement-31425.htm Tue, 05 Oct 2021 16:41:57 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[CLAUSE LOMBARDE : CALCUL DU TEG SUR LA BASE DE 365 JOURS]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/clause-lombarde-calcul-base-jours-31424.htm Tue, 05 Oct 2021 16:04:30 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[La condamnation d'un conseiller pour manquement à son obligation d'information et de conseil]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/condamnation-conseiller-pour-manquement-obligation-30542.htm Wed, 14 Apr 2021 17:37:04 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Le conseiller en gestion du patrimoine est tenu d'informer ses clients sur les risques de l'opération et sur les conditions à remplir pour atteindre les objectifs fixés]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/conseiller-gestion-patrimoine-tenu-informer-30541.htm Wed, 14 Apr 2021 17:11:47 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/salarie-interet-accepter-contrat-securisation-30391.htm Tue, 23 Mar 2021 12:04:26 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/contrat-securisation-professionnelle-30390.htm Tue, 23 Mar 2021 11:54:12 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique concernant un seul salarié ?]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/quelle-procedure-licenciement-pour-motif-30364.htm Thu, 18 Mar 2021 13:20:04 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Qu'est-ce-que le licenciement économique ?]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/licenciement-economique-30363.htm Thu, 18 Mar 2021 13:10:03 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[La nécessité pour la banque de délivrer une information claire sur les caractéristiques essentielles du contrat de prêt souscrit en francs suisses.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/necessite-pour-banque-delivrer-information-30308.htm Tue, 09 Mar 2021 14:45:10 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Manquement d'une banque à son devoir de mise en garde et de conseil pour ne pas avoir indiqué précisément les risques découlant de la souscription d'un prêt en devises]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/manquement-banque-devoir-mise-garde-30307.htm Tue, 09 Mar 2021 14:38:04 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Emprunts en francs suisses : point de départ de la prescription fixé au jour de la vente du bien par les emprunteurs]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/emprunts-francs-suisses-point-depart-30306.htm Tue, 09 Mar 2021 12:16:40 +0100 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Le conseiller en gestion de patrimoine sanctionné pour manquement à son obligation d’information sur la valeur d’un immeuble]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/conseiller-gestion-patrimoine-sanctionne-pour-29511.htm Mon, 05 Oct 2020 11:15:07 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/renvois-prejudiciels-devant-cjue-question-29106.htm Wed, 24 Jun 2020 14:29:59 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/consecration-caractere-abusif-clauses-lombardes-29105.htm Wed, 24 Jun 2020 13:54:07 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[La BNP avait eu connaissance des risques inhérents à son prêt en franc suisse.]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/avait-connaissance-risques-inherents-pret-28653.htm Thu, 16 Apr 2020 14:33:45 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[La BNP a mis en avant dans son prêt en devise des sécurités illusoires]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/avant-dans-pret-devise-securites-28652.htm Thu, 16 Apr 2020 14:26:28 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Le prêt BNP en franc suisse inintelligible pour les consommateurs]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/pret-franc-suisse-inintelligible-pour-28651.htm Thu, 16 Apr 2020 14:22:14 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[Le prêt en devise de la BNP incompréhensible pour les professionnels]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/pret-devise-incomprehensible-pour-professionnels-28650.htm Thu, 16 Apr 2020 14:16:58 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier <![CDATA[La BNP crée une offre de prêt inintelligible afin d'attirer le consommateur]]> https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/cree-offre-pret-inintelligible-afin-28649.htm Thu, 16 Apr 2020 14:07:53 +0200 ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier