Publié le 07/03/14 Vu 856 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 3

Etape 3 : Réponse de l’administration fiscale à vos propositions

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Publié le 07/03/14 Vu 738 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 2

Etape 2 : Votre réponse à la proposition de rectification

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Publié le 07/03/14 Vu 1 078 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 1

Etape 1 : La proposition de rectification

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Publié le 07/03/14 Vu 711 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape préalable

Etape préalable : La demande de renseignements ou la demande de justification

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Publié le 05/03/14 Vu 828 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Redressement fiscal et investissement locatif : comment négocier avec l’administration ?

On constate de plus en plus de redressements fiscaux dans le cadre des investissements locatifs.

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Publié le 04/03/14 Vu 1 330 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La réalité de l’adoption au sein des familles homoparentales

C’est aux juges maintenant de faire primer l’intérêt de l’enfant et d’accorder ou non l’adoption pour les enfants qui sont génétiquement issus de l’un des membres du couple.

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Publié le 04/03/14 Vu 849 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement locatif et redressement fiscal : que faire ?

La réalisation d’un investissement locatif permet d’obtenir une économie d’impôt…ce sont les promesses de nombreux conseillers en gestion de patrimoine et promoteurs.

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Publié le 26/02/14 Vu 974 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Une grande disparité des Tribunaux concernant les adoptions d’enfants nés par PMA

Il existe des cas où l’adoption a été prononcée sans aucune difficulté ni enquête sociale et où le recours à la PMA à l’étranger n’a pas été caché mais d’autres cas où les Tribunaux ne prononcent pas les adoptions en raison de la fraude qui est suspectée.

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Publié le 17/02/14 Vu 969 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Publié le 17/02/14 Vu 1 349 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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