Publié le 19/02/19 Vu 299 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.

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Publié le 19/02/19 Vu 272 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Des joueurs de football investissent dans une opération de défiscalisation catastrophique

Dans les années 2010, plusieurs joueurs de football de Ligue 1 telle que le PSG ou l’OM ont cherché à s’assurer un revenu annuel fixe tout en défiscalisant à travers des investissements immobiliers.

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Publié le 19/02/19 Vu 377 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

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Publié le 19/02/19 Vu 300 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?

La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?

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Publié le 19/02/19 Vu 178 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?

Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.

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Publié le 05/02/19 Vu 433 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol

Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier.

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Publié le 04/02/19 Vu 511 fois 0 Par ASR-AVOCATS
 Le promoteur mandant peut se voir condamner pour le dol commis par son mandataire dans le cadre d’un investissement immobilier

Dans cet arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'appel de Montpellier sanctionne des professionnels de l'immobilier en raison de leur comportement dolosif à l'égard des investisseurs.

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