Le contrat de sécurisation professionnelle présente divers avantages au profit du salarié en terme d'indemnisation et en terme de mesures d'accompagnement.
Lire la suiteLe contrat de sécurisation professionnelle est une mesure permettant de favoriser le retour à l'emploi du salarié licencié pour motif économique par le bénéfice de mesures d'accompagnement.
Lire la suiteComment conduire une procédure de licenciement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Voici les étapes en la matière
Lire la suiteLe code du travail donne la possibilité à l'employeur de licencier ses salariés pour un motif économique. Afin d'apprécier les motifs qui pourront justifier le licenciement, le code du travail donne les premiers contours de ce motif.
Lire la suiteLe 21 février 2018, la Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt aux termes duquel elle reconnait la responsabilité de la banque pour défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.
Lire la suiteLe 9 février 2021, le tribunal judiciaire de Thonon-les-bains s’est prononcé sur les emprunts en francs suisses.
Lire la suiteLa Cour d’appel de Chambéry est venue apporter des précisions concernant le point de départ du délai de prescription d’une action dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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