Avril 2021

La condamnation d'un conseiller pour manquement à son obligation d'information et de conseil

Le 14 janvier 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet par lequel elle a approuvé la condamnation du conseiller en gestion du patrimoine par la Cour d’appel de Saint-Denis.

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Le conseiller en gestion du patrimoine est tenu d'informer ses clients sur les risques de l'opération et sur les conditions à remplir pour atteindre les objectifs fixés

Par un arrêt en date du 30 septembre 2020, la Cour d’appel de Toulouse a retenu la responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine pour manquement au devoir d’information et de conseil.

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Blog de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier

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