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Publié le 04/12/13 Vu 1 148 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?

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Publié le 23/12/13 Vu 1 146 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la promesse de cession

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

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Publié le 08/10/14 Vu 1 146 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les actes annexés aux statuts de la société ?

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.

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Publié le 25/06/12 Vu 1 146 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/05/12 Vu 1 143 fois 0 Par Assistant-juridique.fr