Juillet 2019

L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser

La demande en changement de nom pour motif légitime est une requête en apparence très simple à rédiger. Cependant, le motif légitime n’est pas défini par les textes et il s’agit avant tout d’une construction jurisprudentielle.