Publié le 04/07/19 Vu 402 fois 0 Par Maître Aude du PARC
LA RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE.

L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser

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Publié le 04/07/19 Vu 458 fois 0 Par Maître Aude du PARC
Le changement de nom pour motif légitime : retour d’expérience.

La demande en changement de nom pour motif légitime est une requête en apparence très simple à rédiger. Cependant, le motif légitime n’est pas défini par les textes et il s’agit avant tout d’une construction jurisprudentielle.

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